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28675 Résultats de recherche

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Un groupe de travail sur l’économie circulaire

  • 24/03/16
  • 07h 00

L'ObsAR (Observatoire des achats responsables) et l'Institut de l'economie circulaire mettent en place, a partir d'aujourd'hui 24 mars, un groupe de travail sur qui a pour but d'etre force de frappe aupres de l'organisme international ISO, dans le...

DSP : bientôt des conventions provisoires en cas d’urgence ?

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Le Conseil d'Etat pourrait prochainement permettre aux personnes publiques de conclure des conventions provisoires sans publicite ni mise en concurrence dans le cadre des delegations de service public. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...

ta martinique, 1er decembre 2015, societe caraibes developpement

  • 24/03/2016
  • 6h00

    • Considerant, en second lieu, que si la Cacem soutient qu'elle a du mettre en oeuvre > de nouvelles modalites de realisation du service public de fourriere suite a la demande du prefet de retirer l'avenant portant prolongation de la convention du 9...

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ce, 19 novembre 2013, mme a

  • 23/03/2016
  • 12h46

    • S'il resulte du I de l'article L. 1432-11 du code de la sante publique et du deuxieme alinea de l'article 5 du decret ndeg 2000-815 du 25 aout 2000 relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat que...

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Pratiques achats des collectivités locales : participez à l’enquête de l’université de Pau

  • 23/03/16
  • 08h 26

La chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation manageriale locale) de l'universite de Pau mene actuellement une etude, soutenue par notre journal, sur l'evaluation des pratiques achats des collectivites locales et leur evolution. Pour...

Un prix pour récompenser les « bons payeurs »

  • 23/03/16
  • 07h 14

Destine a sensibiliser les donneurs d'ordre, le prix des delais de paiement 2016, troisieme edition du genre, recompensera les > du secteur public et du secteur prive et les politiques vertueuses afin de respecter et reduire le calendrier entre...

La modification des informations données aux candidats

  • 23/03/16
  • 07h 02

Evincee des lots 10 et 11 de la procedure de passation pour la mise en oeuvre du schema des transports interurbains de la Meuse, la societe Schiocchet excursions a saisi le juge administratif d'une demande d'indemnisation pour prejudice subi du fait...

Projet de décret : le diable est dans les détails

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/16
  • 07h 01
  • Jean-Marc Binot

Professeur de droit public et avocat, Florian Linditch, a alerte les acheteurs sur des points de details du projet de decret qui pourraient devenir des sujets a contentieux, a l'occasion du congres des marches publics organise par MPF le 17 mars...

Evaluation préalable : le seuil de 100 M€ maintenu

  • 22/03/16
  • 07h 07

Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirme que le seuil a partir duquel une evaluation prealable des projets d'investissement est obligatoire sera bien de 100 millions d'euros HT.

Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin II

  • 22/03/16
  • 07h 03

Le projet de loi sur la transparence et la modernisation de la vie economique, dit projet de loi >, contient un article d'habilitation a adopter un code de la commande publique par ordonnance. Le projet de loi devrait etre soumis au Parlement pour...