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Absence en CAO : avoir une excuse qui tient la route

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Un tribunal administratif a declare un elu demissionnaire d'office de sa fonction de conseiller municipal pour absences en commission d'appel d'offres. Selon la juridiction, l'elu en cause n'a fourni aucune explication valable pour justifier ses...

Guillaume Laffineur, de Reims Métropole à la DAE

  • 21/03/16
  • 07h 02

Age de 35 ans, Guillaume Laffineur, diplome de sciences politiques et de l'Institut national des etudes territoriales, a rejoint le 1er mars la direction des achats de l'Etat (DAE) en tant que responsable performance et controle de gestion achats....

La DAJ confirme la suppression de la signature électronique

  • 21/03/16
  • 07h 00

Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirme que la signature electronique des offres sera bien supprimee, afin de faciliter la generalisation de la dematerialisation des marches publics. >, a-t-il commente. Cette signature...

Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat

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Les senateurs sont prets a en decoudre avec le gouvernement. La commission des lois de la chambre haute a depose plusieurs amendements visant a modifier l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics. Les parlementaires veulent...

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  • 18/03/2016
  • 17h21

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  • 18/03/2016
  • 17h17

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  • 18/03/2016
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    • Considerant, d'autre part, que si la societe requerante fait valoir que l'information complementaire ainsi apportee par l'avis rectificatif d'appel d'offres aurait du conduire a differer la date limite de remise des offres en menageant a cet effet un...

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A partir du 1er avril prochain, les dispositions de l'ordonnance et du decret relatifs au nouveau droit des concessions entreront en vigueur, faisant disparaitre l'un des textes les plus emblematiques dans ce domaine : la loi Sapin. Desormais, des...

Ordonnance marchés : le Sénat contre-attaque

  • 18/03/16
  • 09h 30

Mercredi, la commission des lois du Senat a examine l'ordonnance marches du 23 juillet 2015 et a depose plusieurs amendements concernant l'allotissement qui doit rester un principe pour preserver l'acces des PME a la commande publique, les marches...