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28655 Résultats de recherche
Le RESAH met en ligne une plate-forme de sourcing pour l’innovation
- 04/03/16
- 07h 00
Sur la lancee de sa demarche de sourcing en ligne pour l'appel d'offres transfrontalier dans le domaine du bien vieillir qu'il a pilote, le RESAH vient d'ouvrir, avec le soutien de la Commission europeenne, une plateforme d'identification de...
L’indemnisation de la valeur des biens de retour
- 03/03/16
- 07h 02
Dans une decision, rendue le 26 fevrier 2016, le Conseil d'Etat rappelle que > >. Dans une decision rendue en 2014, la cour administrative d'appel de Paris avait rejete la demande d'indemnisation presentee par le syndicat mixte de chauffage urbain de...
Projet de décret : l'AAP en mode "wait and see"
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les remarques formulees par l'Association des acheteurs publics lors de la concertation sur le projet de decret marches publics ne sont pas restees lettre morte. La nouvelle mouture du texte, qui devrait etre publiee derniere quinzaine de mars, est...
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1ère version du guide du recensement économique de l’achat public en ligne
- 03/03/16
- 07h 00
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une premiere version transitoire (datant du 1er de janvier 2016) du guide du recensement economique de l'achat public, en attendant une deuxieme version enrichie, une fois que les...
Sophie Cahoreau : les marchés publics, vingt ans après
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/16
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
Depuis le mois d'octobre, Sophie Cahoreau a demarre, a la mairie de Gennevilliers, une nouvelle carriere dans les marches publics, apres vingt ans de carriere dans la territoriale. Une experience qui se revele un atout, puisqu'elle lui permet d'etre...
caa nantes, 2 fevrier 2016, societe sbs
- 02/03/2016
- 8h40
>.
Achat local : le ministère de l'Agriculture prépare une boîte à outils
- 02/03/16
- 07h 05
Stephane Le Foll a presente au Premier ministre, lundi 29 fevrier, une boite a outils destinee a favoriser l'approvisionnement local et de qualite dans la restauration collective. Elaboree par le ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de...
Travail détaché illégal : 675 000 euros d’amende au 2e semestre 2015
- 02/03/16
- 07h 01
A l'occasion d'un point d'etape concernant l'application de la loi Macron, Bercy a communique plusieurs chiffres concernant la lutte contre le travail illegal, qui a fait l'objet d'un decret en avril l'annee passee. Selon le gouvernement, 1300...
Les conditions de résiliation d'un contrat par le titulaire
- 02/03/16
- 07h 00
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire a...
Un partenariat d’innovation sur les rails à la SNCF
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/16
- 07h 00
- Rédaction
Le partenariat d'innovation (PI) ne fait pas peur a la SNCF. Elle considere que cette procedure est la mieux adaptee a ses besoins pour concevoir et acheter le TGV du futur qui devra couter moins cher tout en etant plus ecolo, plus confortable et...