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28651 Résultats de recherche

Trier par:

Résiliation unilatérale : la sanction doit être proportionnée à la faute

  • 18/02/16
  • 07h 10

En septembre 2009, la commune de Bandol a resilie aux torts exclusifs de la societe Signacite le marche de fournitures et d'installation de dispositifs signaletiques sur la voie publique conclu en fevrier de la meme annee. La societe demande alors a...

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) : j’ai-ach-té, mais après quelques efforts…

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) : j’ai-ach-té, mais après quelques efforts…

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/16
  • 07h 08
  • Alain Jossaud

Fin connaisseur des arcanes de la commande publique hospitaliere, Alain Jossaud met en relief plusieurs difficultes qui vont se poser aux acheteurs avec l'arrivee des groupements hospitaliers de territoire. Par exemple les relations entre membres des...

Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?

Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le Conseil d'Etat a juger que la lettre d'habilitation a signer l'acte d'engagement releve de la phase de candidature. Le defaut de production peut etre regularise sur le fondement de l'article 52-I...

MPS et full demat : une note de la DAJ en préparation

  • 18/02/16
  • 07h 00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis au point une note, qui est en cours de signature, destinee a securiser le MPS et l'experimentation > que teste actuellement une dizaine de collectivites publiques. Le document rappelle que la...

ce, 10 fevrier 2016, commune de bandol

  • 18/02/2016
  • 6h00

    • Pour le CE rappelle qu'en cas de resiliation unilaterale, la sanction doit etre proportionnee a la faute commise.

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Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse

Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse

Pour Alain Menemenis, la decision SMTC Herault Transport confirme que le recours Tarn-et-Garonne constitue une nouvelle voie de droit, tres differente du Tropic. Les entreprises evincees doivent franchir, pour que le juge du contrat statue au fond...

Articles connexes

Archives : un potentiel de gains inexploré

Archives : un potentiel de gains inexploré

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/16
  • 07h 04
  • Jean-Marc Binot

Bien des segments restent encore a explorer par les acheteurs comme le demontre l'exemple des archives, cas etudie lors de la derniere vague d'Ar Men, dans le cadre du programme Phare. Des bonnes pratiques hospitalieres dont pourraient s'inspirer...

Articles connexes

Décret marchés publics : l’Obsar a demandé l’introduction du critère RSE

  • 17/02/16
  • 07h 00

L'Obsar, observatoire des achats responsables, a demande a la DAJ de Bercy d'integrer dans le projet de decret - qui aurait ete examine par le conseil d'Etat - d'introduire la possibilite d'utiliser un critere RSE (responsabilite societale des...

Paris adopte son schéma de la commande publique responsable

  • 17/02/16
  • 07h 00

Le Conseil de Paris a adopte la mise en place d'un schema de la commande publique responsable, comme le prevoit la loi sur l'economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 pour les collectivites qui achetent pour au moins 100 millions d'euros par...

caa paris, 11 juillet 2014, societe climadef

  • 16/02/2016
  • 10h26

    • >.

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