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Carte achat : nouvel AO interministériel

  • 26/01/16
  • 07h 05

L'Etat a relance l'AO interministeriel pour la fourniture de cartes juste avant la treve des confiseurs. Pilote par le ministere de la Defense, cet accord-cadre mono-attributaire, d'une duree de cinq ans, qui concerne tous les ministeres ainsi que...

Une charte pour bien choisir la maîtrise d’œuvre

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Une charte departementale de la commande publique de maitrise d'oeuvre a ete signee, le 15 decembre dernier, par le Syndicat des architectes de la Cote d'Azur, le Conseil regional de l'Ordre des architectes Provence-Alpes-Cote d'Azur et plusieurs...

charte pour le choix de la maitrise de l'architecte et de l'equipe de maitrise d'oeuvre en marches publics

  • 26/01/2016
  • 6h00

    • Charte pour le choix de la maitrise de l'architecte et de l'equipe de maitrise d'oeuvre en marches publics, decembre 2015

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mini-guide pour bien choisir l'architecte et son equipe

  • 26/01/2016
  • 6h00

    • Mini-guide pour bien choisir l'architecte et son equipe. 2014

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note sur la charte pour le choix de l'architecte et de la maitrise d'oeuvre en mapa

  • 26/01/2016
  • 6h00

    • Note sur la charte pour le choix de l'architecte et de la maitrise d'oeuvre en MAPA

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Pierre-Eric Spitz a rejoint le cabinet Earth Avocats en qualite d'Of Counsel. Apres avoir effectue une longue carriere dans la haute fonction public (il a notamment ete directeur des affaires juridiques de la ville de Paris et directeur general de la...

Travail détaché : un décret renforce les obligations des donneurs d'ordre

  • 25/01/16
  • 07h 00

Le decret ndeg 2016-27 du 19 janvier 2016 renforce les obligations des maitres d'ouvrage et des donneurs d'ordre qui font appel aux services de prestataires etablis hors de France et detachant des salaries. Outre un renforcement de leurs...

caa marseille 23 decembre 2013 association avenir alet

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caa marseille 23 decembre 2013 association avenir alet 2

  • 25/01/2016
  • 6h00

    • Considerant qu'il resulte de la combinaison de ces dispositions que l'interdiction pour les communes de prendre en charge sur leur budget propre les depenses d'un service public industriel ou commercial exploite en regie, afferme ou concede, ne...

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