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Les architectes franciliens veulent que l’innovation soit un critère de sélection

  • 03/12/15
  • 07h 00

Dans la perspective des elections regionales, l'Ordre des architectes d'Ile-de-France a demande aux candidats franciliens de s'engager sur trois propositions concretes pour ameliorer le secteur de la construction et la qualite architecturale. Dans un...

fiche de presentation du mps

  • 03/12/2015
  • 6h00

    • Fiche synthetique de presentation du marche public simpligie (MPS), mise a jour au 30 novembre 2015.

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tableau recapitulatif des delais de remise des candidatures et des offres

  • 02/12/2015
  • 6h00

    • Tableau recapitulatif des delais de remise des candidatures et des offres (projet de decret relatif aux marches publics)

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Le contrat n’est pas opposable aux tiers

  • 02/12/15
  • 06h 00

La societe MCG France a recherche devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel, la responsabilite de la communaute d'agglomeration de Reims Metropole afin de l'indemniser des prejudices qu'elle estime avoir subis du...

Une FAQ sur la facturation électronique

  • 01/12/15
  • 07h 05

La DGFiP (Direction generale des finances publiques) et l'AIFE (agence pour l'informatique financiere de l'Etat) ont mis a disposition des personnes publiques une foire aux questions sur la facturation electronique sur le site du ministere de...

Modification d’une concession de travaux publics en cours : sortie du modèle d'avis européen

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Depuis le 1er janvier 2015, toute modification d'un contrat de concession de travaux publics en cours d'execution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplementaires au concessionnaire initial, doit faire l'objet d'une publication...

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