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caa marseille 3 juin 2024, societe travaux du midi, 23ma00410

  • 18/06/2024
  • 11h39

    • CAA Marseille 3 juin 2024, societe Travaux du Midi, 23MA00410

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Absence de contrat : quelles fautes de l'autre partie peuvent être invoquées ?

  • 18/06/24
  • 07h 02

Marche public - Responsabilite - La societe titulaire d'un contrat de prestations de transports medicalises demande la condamnation de l'acheteur a l'indemniser, sur le fondement de sa responsabilite contractuelle. Elle precise egalement, devant...

Les associations concernées par le Code de la commande publique

  • 18/06/24
  • 07h 01

Commande publique - Association - Encore une association epinglee par une autorite financiere pour ne pas avoir soumis ses achats au code de la commande publique (relire "Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC...

Les marketplaces : opportunité ou risque majeur pour l'acheteur public ?

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Vous avez certainement deja utilise une plateforme de > en tant que consommateur dans votre vie privee. Ces plateformes peuvent aussi etre utilisees dans le cadre de la commande publique. Mais sous reserve de respecter la reglementation et d'integrer...

cjue 13 juin 2024 staten og kommunernes indkobsservice

  • 17/06/2024
  • 17h32

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ta montreuil 15 mai 2024 selas poulmaire gestion fiduciaire

  • 17/06/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 15 mai 2024, SELAS Poulmaire Gestion Fiduciaire

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Désordres apparents ? Pas de garantie décennale !

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  • 06h 02

Travaux - Garantie decennale - Le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendee Eau (SMVE) demande au juge administratif la condamnation des constructeurs au titre de leur garantie decennale, a cause de traces de corrosion apparues sur les...

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Rendez-vous lundi matin à 9h00 : achatpublic invite... Patrick Loquet

  • 14/06/24
  • 17h 00

Achat public responsable - Clauses sociales - Marches reserves - On l'a surnomme "Le Robin des bois de la clause sociale". Des 2001, avec la mise en place des "marches d'insertion et de qualification professionnelle", Patrick Loquet s'est avere le...