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26630 Résultats de recherche
MESSAGE DE SERVICE
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Article réservé aux abonnés
- 20/12/09
- 23h 00
- Rédaction
31/03/2010 - Perturbations du service a prevoir !Ce soir a partir de 19h, des travaux de maintenance sur nos machines pourraient entrainer des problemes de connexion au journal.Nous ferons, bien entendu, le maximum pour limiter ces inconvenients....
L'arrêté démat enfin publié !
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Article réservé aux abonnés
- 20/12/09
- 23h 00
- Rédaction
arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation
- 20/12/2009
- 10h41
Arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics. Date de mise en ligne : decembre 2009
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- 18/12/2009
- 16h36
Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur a poursuivre une procedure en incluant une offre auparavant ecartee. Il peut juste lui imposer de reexaminer la proposition, s'il entend poursuivre la procedure.
ce 14 decembre 2009 cher
- 18/12/2009
- 16h11
Confier a un tiers l'execution du service de transport scolaire n'est pas constitutif d'une activite d'exploitation de reseau, ni davantage une activite de mise a disposition de reseau au sens de l'article 135 du code des marches publics.
ccap de fournitures pharmaceutiques
- 18/12/2009
- 9h59
Cahier des clauses administratives particulieres de fournitures de specialites pharmaceutiques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : decembre 2009.
La lettre d'achatpublic.info n° 296
- 18/12/09
- 08h 44
- Rédaction
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Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire
- 18/12/09
- 06h 20
Transposable avant le 20 decembre, la nouvelle directive > (2007/66/CE) prevoit un formulaire standard qu'une autorite publique peut utiliser - sur une base volontaire - pour communiquer ex ante son intention de conclure un contrat attribue sans...
Lettres de rejet : les Pays de la Loire font dans la haute couture
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/09
- 05h 42
- Rédaction
Depuis quelques annees, le conseil regional s'efforce de transmettre rapidement aux candidats non retenus une lettre de rejet argumentee et detaillee sur les motifs ayant conduit a leur eviction. Ce travail a necessite de repenser les methodes...