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26889 Résultats de recherche
Nicolas Boulouis : le retour à 4000 € obligera à appliquer les grands principes sans forcément une procédure formelle
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- 18/02/10
- 06h 24
- Rédaction
Le rapporteur public Nicolas Boulouis, qui a conclu debut janvier a l'annulation du decret des 20 000 euros, revient pour nous sur la decision du Conseil d'Etat du 10 fevrier. Il explique pourquoi le decret a ete annule, pourquoi une procedure n'est...
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conclusions de nicolas boulouis, suppression du seuil de 20 000 euros
- 17/02/2010
- 17h16
Conclusions de Nicolas Boulouis, rapporteur public dans l'affaire ndeg 329100 M. Perez. ?
Deux nouveaux collaborateurs au cabinet Seban et Associés
- 17/02/10
- 08h 55
Maitres Solenne Dauce et Olivier Metzger ont recemment rejoint le cabinet Seban et associes. Avocate au Barreau de Paris depuis 2005 et titulaire d'un DEA de Droit Public Interne (Universite Paris II) et d'un DESS de Droits de l'Homme (Universite...
Deux nouveaux collaborateurs au cabinet Seban et Associés
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- 17/02/10
- 08h 55
- Rédaction
Choix de la mauvaise offre : une erreur qui coûte cher
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- 17/02/10
- 06h 50
- Rédaction
Pour la renovation de son museum d'histoire naturelle, la CAO de la Rochelle a commis une erreur en retenant l'offre economiquement la plus avantageuse. Cette offre etait inferieure a une autre sur le plan technique, critere pourtant annonce comme...
MAPA et délit de favoritisme
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- 17/02/10
- 06h 39
- Rédaction
Absence d’offres : prudence dans l’utilisation de l’article 35 II 3
- 17/02/10
- 06h 30
A l'occasion du club marches qui s'est deroule a Lyon le 9 fevrier 2010, Maitre Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, a appele les acheteurs a etre vigilant lors de la mise en oeuvre de la procedure negociee sans publicite ni mise en...
ce 8 fevrier 2010 la rochelle 314075
- 16/02/2010
- 14h16
Ville de la Rochelle et indemnisation d'une societe pour perte de chance serieuse de remporter un marche suite a une erreur de la CAO.fevrier 2010.
Publication du taux d’intérêt légal pour 2010
- 16/02/10
- 11h 14
Le taux de l'interet legal pour l'annee 2010 est fixe a 0,65 %, en application du decret ndeg 2010-127 publie au JO du 11 fevrier (1). Rappelons que ce taux intervient dans le calcul des interets moratoires pour les marches passes par les...
OPAC de Savoie : l'enveloppe unique dématérialisée
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- 16/02/10
- 06h 30
- Rédaction
Pour l'OPAC de Savoie, le passage a l'enveloppe unique n'a pose aucun probleme car l'etablissement a mis en place un systeme de numerisation des dossiers de candidatures et d'offres, realisee par une seule et meme personne, des leur reception. Seul...