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26668 Résultats de recherche
Marché de travaux : à chaque sous-traité son acceptation
- 21/10/19
- 07h 02
La commune de Saint-Pierre confie a un groupement solidaire la realisation de travaux. Suite a un premier avenant au marche, et par acte special de sous-traitance du 14 aout 2013, la commune accepte que le groupement confie un lot en...
caa paris 9 octobre 2019, sarl carican, req. ndeg 17pa21641
- 21/10/2019
- 7h03
Le paiement direct du sous-traitant par le maitre d'ouvrage est subordonne a la double condition que le sous-traitant ait ete " accepte " par le maitre d'ouvrage et que les conditions de paiement du contrat de sous-traitances aient ete " agreees "...
L’achat responsable vu par un économiste
- 21/10/19
- 07h 04
Hugues Poissonnier, economiste, professeur l'ecole Grenoble management est le grand temoin de l'assemblee pleniere des Assises de l'achat public, organisees par l'Ugap le 15 octobre a Grenoble. Hugues Poissonnier est aussi le directeur de l'IRIMA...
Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communaute des professionnels de l'achat public sur les reseaux sociaux : l'acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d'achat s'il decide de...
Articles connexes
Exécution du marché : la preuve par compte rendu mensuel
- 22/10/19
- 07h 02
La societe Compagnie saintoise de transport (CST) demande au juge administratif de condamner le Syndicat de valorisation des dechets de la Guadeloupe (SYVADE) a lui verser la somme de 170 433,70 euros, avec les interets et penalites de retard, au...
caa paris 9 octobre 2019, ste sct req n 18pa20418
- 22/10/2019
- 7h03
Toutefois, en defense, le SYVADE fait valoir qu'aucune des factures litigieuses, qu'elles concernent des prestations regulieres ou occasionnelles, n'etait accompagnee des comptes-rendus mensuels, permettant de justifier du service fait, formalite...
Dématérialisation de la commande publique : les TPE et microentreprises pénalisées ?
- 22/10/19
- 07h 04
Le depute (LR) Vincent Rolland est inquiet. De nombreuses tres petites entreprises ou microentreprises ne disposeraient pas de competences informatiques suffisantes pour affronter la complexite administrative de la procedure, "selon le constat...
CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Les groupes de travail dedies a la refonte des CCAG sont en >. Un de ces groupes se consacre a la prevention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : >. L'orientation promue par la DAJ : >. En avant premiere, les quelques pistes de travail...
Articles connexes
RSE des entreprises : l'Assemblée nationale veut une "discrimination positive" dans la commande publique
- 23/10/19
- 07h 02
. La proposition de loi prevoit un article unique, remplacant le second alinea de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique par deux alineas ainsi rediges :
Promotion des écomatériaux dans les marchés publics : un code (parfait), un guide, une formation... et un film
- 23/10/19
- 07h 03
Le depute (LFI) Michel Larive rappelle que l'Etat et les collectivites territoriales, par l'organisation de leurs marches publics, peuvent montrer l'exemple. Il demande ainsi au gouvernement ce qu'il prevoit pour que la puissance publique inclue...