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26639 Résultats de recherche
eurocompatibilite des marches de definition : les conclusions de l'avocat general
- 06/10/2009
- 15h36
Conclusions de M. Mazak, 22 septembre 2009, CJCE, affaire C-299/08, Commission europeenne contre France.
cass, crim., 1er septembre 2009, 08-88426
- 06/10/2009
- 11h11
la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcee sur la possibilite pour un acheteur public d'engager une action pour denonciation calomnieuse suite aux accusations portee contre lui dans le cadre d'une enquete pour escroquerie. Date de...
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bien preparer son marche de gestion d'abonnements de presse
- 06/10/2009
- 10h37
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion des abonnements de titres de presse, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : octobre 2009.
Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 07h 19
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier aborde, au travers notamment de l'analyse de deux ordonnances recentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problematique, plus subtile qu'il peut de prime abord y paraitre, liee aux...
Corruption : une méthode pour l’investigation dans les marchés publics
- 06/10/09
- 06h 55
Le service central de la prevention de la corruption (SCPC) vient de publier son rapport pour l'annee 2008. Le document consacre un chapitre aux contrats publics et plus particulierement a l'investigation dans les marches publics. Il propose une...
Autoroutes : le référé précontractuel circonscrit
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 47
- Rédaction
Un arret du Conseil d'Etat limite la competence du juge des referes precontractuels dans son controle des marches de travaux passes par les concessionnaires d'autoroutes a statut prive.
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-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 47
- Rédaction
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Damien Vandevoorde, nouveau responsable de la commande publique à Cormeilles-en-Parisis
- 06/10/09
- 06h 37
Damien Vandevoorde, 26 ans, occupe depuis le mois d'avril, le poste de responsable de la commande publique a la mairie en Cormeilles-en-Parisis (Val d'Oise, 22400 habitants). En charge de l'ensemble des marches publics de la ville, il a notamment...
Damien Vandevoorde, nouveau responsable de la commande publique à Cormeilles-en-Parisis
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- 06/10/09
- 06h 37
- Rédaction
ta nancy, 28 aout 2009, soc. roch services, ndeg 0901484
- 05/10/2009
- 15h10
Le TA de Nancy considere que >. Date de creation : octobre 2009