Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26571 Résultats de recherche
Article 10 : le juge contrôle dans les moindres détails
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/09
- 06h 44
- Rédaction
La communaute urbaine de Nantes n'a pas suffisamment alloti un marche de telecommunications et n'a pas su justifier suffisamment son choix. Le Conseil d'Etat a sanctionne la procedure le 11 aout. Une decision qui suscite l'inquietude.
Articles connexes
Les marchés des ambassades de France posent question
- 11/09/09
- 06h 43
Un contrat conclu par l'ambassade de France au Mali pour la construction d'une ecole ne serait pas un marche public au sens du droit francais. Dans l'affaire examinee par le Conseil d'Etat le 2 septembre, le contrat etait en effet execute a...
Rachat de Transdev : le GART craint une baisse de la concurrence
- 11/09/09
- 06h 33
Le groupement des autorites responsables des transports (GART) voit plutot d'un mauvais oeil l'absorption de Transdev (l'un des operateurs prives de transport public local, filiale de la de la Caisse des Depots et Consignations) par le groupe...
Décret concession d’aménagement : quelles nouveautés ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/09
- 06h 50
- Rédaction
Depuis le 1er aout 2009, le decret relatif aux concessions d'amenagement est entre en vigueur. Ce texte qui modifie la partie reglementaire du code de l'urbanisme distingue trois types de procedures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du...
Concessions de travaux : une nouvelle catégorie de travaux publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/09
- 06h 26
- Rédaction
L'ordonnance du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux souleve bien des questions. Eric Nigri, avocat au cabinet Orrick Rambaud Martel s'interroge : s'agit-il d'une nouvelle categorie de contrats administratifs et d'un nouveau bloc de...
Les villes moyennes publient un guide sur le bio dans les cantines
- 10/09/09
- 06h 20
Grenelle de l'environnement oblige, le bio a le vent en poupe. La Federation nationale des villes moyennes vient de publier sur son site les resultats d'une etude sur le bio a l'ecole. La Federation, en partenariat avec Sodexo, a interroge 87 villes...
Interprétariat : Marseille choisit ILO
- 09/09/09
- 09h 28
La ville de Marseille a attribue son marche de traduction et d'interpretariat a la societe ILO, PME installee dans le Languedoc (16 ETP, plus d'1,5MEU de chiffre d'affaires). Cette societe specialiste des services linguistiques (accueil des...
PPP : le titulaire n’est pas obligé de financer majoritairement le contrat au-delà de 40 M€
- 09/09/09
- 06h 42
Le decret ndeg2009-987 du 20 aout 2009 a modifie la partie reglementaire du code general des collectivites territoriales (CGCT) en inserant un nouvel article (article D. 1414-19) selon lequel, desormais, les projets des collectivites territoriales...
Grippe A : le masque se fait rare
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/09
- 06h 25
- Rédaction
Pour limiter les risques de pandemie et assurer la continuite du service, le gouvernement preconise aux administrations et aux collectivites d'equiper leur personnel de masques FFP2. Seul hic : la penurie guette. L'UGAP est pour l'instant en...
Nettoyage : Grenoble modernise son suivi des prestations
- 08/09/09
- 07h 05
La ville de Grenoble a equipe ses agents de Shoot&Proof, developpe par la societe Codasystem, outil permettant de prendre en photo les graffiti et autres tags, avant et apres chaque nettoyage. Les prises de vues sont alors certifiees,...