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26586 Résultats de recherche
Le Medef très actif sur la commande publique
- 14/09/09
- 06h 48
En matiere de commande publique, le Medef (le mouvement des entreprises de France) a plusieurs projets sur le feu. Deux ouvrages sont en preparation et plusieurs groupes de travail planchent activement sur des sujets d'actualite. Ainsi, le groupe de...
La commande publique au secours des jeunes peu qualifiés
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/09
- 06h 33
- Rédaction
Une disposition prevoyant l'insertion de clauses d'execution en faveur des jeunes de moins de 26 ans sans qualification s'est glissee dans le projet de loi relatif a l'orientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, examine...
Nantes accueille le Club Marchés
- 11/09/09
- 08h 46
Le Club Marches du Moniteur fait etape a Nantes, ville natale de Jules Verne, le 24 septembre prochain en matinee. Au programme de la rencontre : un panorama de l'actualite reglementaire et de la jurisprudence, l'application de la reforme 2008 du...
La lettre d'achatpublic.info n°282
- 11/09/09
- 08h 20
- Rédaction
Articles connexes
Article 10 : le juge contrôle dans les moindres détails
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/09
- 06h 44
- Rédaction
La communaute urbaine de Nantes n'a pas suffisamment alloti un marche de telecommunications et n'a pas su justifier suffisamment son choix. Le Conseil d'Etat a sanctionne la procedure le 11 aout. Une decision qui suscite l'inquietude.
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-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/09
- 06h 44
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Articles connexes
Les marchés des ambassades de France posent question
- 11/09/09
- 06h 43
Un contrat conclu par l'ambassade de France au Mali pour la construction d'une ecole ne serait pas un marche public au sens du droit francais. Dans l'affaire examinee par le Conseil d'Etat le 2 septembre, le contrat etait en effet execute a...
Rachat de Transdev : le GART craint une baisse de la concurrence
- 11/09/09
- 06h 33
Le groupement des autorites responsables des transports (GART) voit plutot d'un mauvais oeil l'absorption de Transdev (l'un des operateurs prives de transport public local, filiale de la de la Caisse des Depots et Consignations) par le groupe...
Décret concession d’aménagement : quelles nouveautés ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/09
- 06h 50
- Rédaction
Depuis le 1er aout 2009, le decret relatif aux concessions d'amenagement est entre en vigueur. Ce texte qui modifie la partie reglementaire du code de l'urbanisme distingue trois types de procedures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du...
Concessions de travaux : une nouvelle catégorie de travaux publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/09
- 06h 26
- Rédaction
L'ordonnance du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux souleve bien des questions. Eric Nigri, avocat au cabinet Orrick Rambaud Martel s'interroge : s'agit-il d'une nouvelle categorie de contrats administratifs et d'un nouveau bloc de...