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26631 Résultats de recherche
Les acheteurs de la CNAM se perfectionnent
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/09
- 06h 53
- Rédaction
Dans le sillage de la creation d'une mission de coordination de ses achats, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries (CNAM-TS) vient de lancer un important plan de formation collective des acteurs des processus...
Articles connexes
Cécile Brunel, nouvelle juriste marchés publics à Arc de Seine
- 22/09/09
- 06h 45
Cecile Brunel, 28 ans, a ete recrutee en qualite de juriste marches publics au sein de la communaute d'agglomeration Arc de Seine. Depuis le 24 aout 2009, elle prend en charge une partie des procedures de marches publics et de delegations de service...
Cécile Brunel, nouvelle juriste marchés publics à Arc de Seine
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Une circulaire sur les règles de transaction en cas de litige
- 21/09/09
- 06h 49
Une circulaire, en date du 7 septembre 2009, relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique a ete publiee au JO du 18 septembre. L'objet est de...
Favoriser les PME par les avances et les groupements d’entreprises
- 21/09/09
- 06h 48
Le depute UMP, Denis Jacquat a souhaite connaitre l'avis du secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions de la Confederation generale du patronat des...
Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/09
- 06h 30
- Rédaction
Le TA de Toulon vient de juger que le renvoi de l'avis d'attribution a une disposition du cahier des clauses particulieres (CCP) suffit a caracteriser l'existence d'une mesure de publicite appropriee dans le cadre d'un recours TROPIC. La question de...
Articles connexes
ta toulon, 15 septembre 2009, societe sas techvar computerlog, 0902136
- 18/09/2009
- 17h15
Le TA de Toulon considere que le fait pour l'avis d'attribution de renvoyer aux dispositions du CCP, dispositions qui indique notamment les voies et delais de recours, les coordonnees de la juridiction territorialement competente, suffit a regarder...
Au Conseil d'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/09
- 13h 35
- Rédaction
Au conseil d'Etat : votre nouvelle rubrique !Pour faciliter votre lecture, le journal s'enrichit d'une nouvelle rubrique qui recense tous les articles du conseil d'Etat, des leur publication. Les decisions du Palais Royal n'auront plus de secret pour...
La lettre d'achatpublic.info n° 283
- 18/09/09
- 12h 22
- Rédaction
Articles connexes
circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h48
Circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction pour regler amiablement les conflits.