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26679 Résultats de recherche
ta paris, 15 septembre 2009, sas compagnie ibm france, ndeg0914246/3
- 28/09/2009
- 13h55
Saisi a propos d'un dialogue competitif, le tribunal administratif de Paris a apporte recemment plusieurs precisions quant a la conduite de cette procedure : recours au marche global, information en cours de discussion sur la ponderation des...
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Arbitrage et compétence de la juridiction administrative
- 28/09/09
- 06h 52
A l'occasion du colloque >, organise par le centre de recherches sur le droit public de l'universite Paris-Ouest, Mathias Audit, professeur agrege, a precise que le tribunal des conflits devrait se prononcer d'ici peu sur la question de savoir si la...
Florence Goachet, nouvelle responsable du service marchés publics de Meudon
- 28/09/09
- 06h 44
Florence Goachet, 37 ans, a pris debut mars la tete du service des marches publics de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine, 45 516 habitants). Entouree d'une equipe de trois personnes, la nouvelle responsable a notamment pour mission de gerer...
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Article réservé aux abonnés
- 28/09/09
- 06h 44
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- 28/09/09
- 06h 40
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L'esthetisme n'est pas incompatible avec la norme. Dans le domaine des panneaux de signalisation verticale, marche de 380 millions d'euros, il a fait son apparition dans les criteres de choix et a incite l'entreprise Lacroix, nouveau leader du...
ce, 31 juillet 2009, ndeg309277
- 25/09/2009
- 14h50
Le Conseil d'Etat a renvoye au tribunal des conflits la question de savoir si la demande d'annulation d'une sentence arbitrale introduite par l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) releve ou non de la competence de la...
Où mettre la signature sur un acte d’engagement ?
- 25/09/09
- 08h 51
Une offre doit-elle etre obligatoirement rejetee quand l'acte d'engagement ne comporte pas le paraphe du candidat au bon endroit ? Le 8 juin, le juge des referes du TA de Lille a annule une decision de rejet d'une offre prise par Voies navigables de...
Où mettre la signature sur un acte d’engagement ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/09
- 08h 51
- Rédaction
Les sénateurs adoptent les clauses d’insertion pour les jeunes
- 25/09/09
- 08h 00
Adopte par l'Assemblee nationale, le projet de loi concernant l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a egalement ete vote cette semaine par le Senat. Mais les locataires du Palais du Luxembourg ont modifie l'article 13...
Circulaire du 7/9/2009 : un second souffle pour les transactions ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Suite a la publication de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique (1), Daniel Chabanol, president du comite...