Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global

Info du jour
  • 29/09/2009
partager :

Saisi à propos d’un dialogue compétitif, le tribunal administratif de Paris a apporté récemment plusieurs précisions quant à la conduite de cette procédure : recours au marché global, information en cours de discussion sur la pondération des sous-critères, délai de remise de l’offre finale… Maître Laurent-Xavier Simonel réagit aux solutions adoptées pat le magistrat.

Le 15 septembre 2009, le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance relative à la procédure de passation d’un dialogue compétitif. « Cette ordonnance est intéressante car elle éclaire sur l’application de règles générales à l’hypothèse particulière d’un dialogue compétitif. Si les solutions sont connues pour les autres procédures de marchés publics, certains points n’avaient pas encore été traités dans le cadre d’un dialogue compétitif », explique Laurent-Xavier Simonel, avocat au ca

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.