Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global
Saisi à propos d’un dialogue compétitif, le tribunal administratif de Paris a apporté récemment plusieurs précisions quant à la conduite de cette procédure : recours au marché global, information en cours de discussion sur la pondération des sous-critères, délai de remise de l’offre finale… Maître Laurent-Xavier Simonel réagit aux solutions adoptées pat le magistrat.
Le 15 septembre 2009, le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance relative à la procédure de passation d’un dialogue compétitif. « Cette ordonnance est intéressante car elle éclaire sur l’application de règles générales à l’hypothèse particulière d’un dialogue compétitif. Si les solutions sont connues pour les autres procédures de marchés publics, certains points n’avaient pas encore été traités dans le cadre d’un dialogue compétitif », explique Laurent-Xavier Simonel, avocat au ca
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04