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28668 Résultats de recherche

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Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup

Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/10
  • 05h 46
  • Rédaction

Demander des ecolabels c'est bien, verifier qu'ils existent c'est encore mieux. La commune d'Aulnay-sous-Bois vient de se faire sanctionner par le juge du refere precontractuel, pour avoir rejete comme incomplete une offre en raison de l'absence...

Ecolabels, ne pas demander l'impossible

Ecolabels, ne pas demander l'impossible

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Faire de l'achat durable, c'est bien. Mais demander des ecolabels alors qu'il n'en existe pas dans la famille d'achats concernee, et confondre ecolabels et normes peut conduire au pire, comme l'atteste le cas de cette commune qui vient de se faire...

bien preparer son achat de prestations juridiques

  • 20/12/2010
  • 11h26

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juridiques, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2010.

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ta montreuil, 17 novembre 2010, societe direct impression, 1011171

  • 20/12/2010
  • 10h43

    • LE TA considere qu'une personne publique ne peut pas rejeter une offre comme incomplete, au motif que la societe n'a pas produit la certification ecolabel demandee. Le candidat ne pouvait pas fournir une telle attestation sur l'honneur puisqu'il...

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  • 20/12/2010
  • 10h07

    • Une commune? peut refuser l'agrement des conditions de paiement d'une entreprise qui n'est pas sous-traitante mais simplement fournisseur de l'entreprise titulaire du marche.

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Cycle architecture et maitrise d'ouvrage

  • 20/12/10
  • 07h 42

L'association Architecture et maitres d'ouvrage (AMO) et l'Ecole de Chaillot, le departement formation de la Cite de l'architecture & du patrimoine, proposent, pour la cinquieme annee consecutive, un cycle

Respect de l’article 18 du CMP sous peine d’annulation

  • 20/12/10
  • 06h 08

Le 30 septembre, le TA de Basse-Terre a annule une procedure negociee pour la passation d'un marche travaux concernant l'aeroport de Pointe-a-Pitre en raison d'un mauvais usage de l'article 18 du CMP relatif aux prix fermes et revisables (une...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/10
  • 06h 08
  • Rédaction

Après le Vélib’, l’Autolib’ en DSP

Après le Vélib’, l’Autolib’ en DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/10
  • 05h 44
  • Rédaction

41 villes franciliennes emmenees par Paris ont attribue le 16 decembre au groupe Bollore le soin de mettre en place un systeme d'automobiles en libre-service dans la region Ile-de-France. La concession, conclue pour 12 ans, prevoit l'installation de...

Matériel médical : la Grèce retourne devant la CJUE

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  • 06h 01

La Grece est renvoyee pour la seconde fois devant la cour de justice de l'UE pour les marches de fourniture de materiel medical des hopitaux. La commission europeenne estime que l'Etat membre continue de violer les regles de l'union europeenne sur...