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26631 Résultats de recherche
Ordonnance recours : le projet de loi examiné en conseil des ministres
- 29/07/09
- 14h 16
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance ndeg 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique a ete examine a l'occasion du dernier conseil des ministres, le 29 juillet 2009. L'ordonnance...
ta amiens, 13 juillet 2009, gdf-suez c/ departement de l'oise, 0901672
- 29/07/2009
- 12h28
La Ta d'Amiens valide la technique de l'allotissement selon un critere geographique permet, sous certaines conditions, de reunir regulierement au sein d'un meme lot des prestations pourtant distinctes. Date de creation : juillet 2009
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- 29/07/09
- 12h 21
Les deux premiers contrats de partenariat universitaires ont ete signes le 24 juillet dernier, en presence de Valerie Pecresse, la ministre de l'Enseignement superieur et de la Recherche, Georges Molinie, le president de l'universite Paris IV et...
ta rennes, 10 juillet 2009, comatis, 093059
- 29/07/2009
- 11h24
Le TA retient la violation de l'article 59-1 du Code des marches publics pour annuler la procedure de passation d'un marche de fournitures et de mise en service de systeme de priorite des bus aux carrefours a feux, pour le reseau de transport public...
ce 17 juillet 2009 ville de brest
- 29/07/2009
- 10h47
Les justiciables, y compris les collectivites publiques, ont droit a ce que les requetes soient jugees dans un delai raisonnable, rappelle le Conseil d'Etat. Si ce droit est meconnu, ils peuvent obtenir la reparation de l'ensemble des prejudices...
Une alternative au désherbage chimique
- 29/07/09
- 08h 51
Pour echapper au desherbage chimique, la societe Guilbert Express propose une nouvelle gamme d'outils, Jardi'Flam Express, pour nettoyer allees, terrasses, trottoirs, bordures de massifs, tout en respectant la nature ecologique du terrain traite....
Enquête sur les marchés réservés aux PME innovantes
- 29/07/09
- 08h 05
Apres les clauses sociales, la DAJ souhaite egalement connaitre votre experience en matiere de PME innovantes. La loi de modernisation de l'economie et le decret ndeg 2009-193 du 18 fevier 2009 ont mis en oeuvre a titre experimental un dispositif...
La bataille de Saint-Sébastien n’aura pas lieu
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/09
- 06h 42
- Rédaction
La ville de Saint-Sebastien-sur-Loire s'est fait taper sur les doigts par la chambre regionale des comptes des pays de la Loire, notamment quant a l'organisation de la commande publique. Yves Aumon, premier maire-adjoint de la ville nous explique les...
ta paris, 29 juin 2009, societe perfect nettoyage sa, 0909822/6-1
- 28/07/2009
- 10h54
Le TA de Paris rappelle les obligations de l'acheteur public dans le domaine de l'information sur les personnels a reprendre dans le cadre de la passation d'un contrat de prestations de nettoyage industriel. date de creation : juillet 2009
ce 22 juillet 2009 syndicat du cubzadais
- 28/07/2009
- 10h30
Une modification du cahier des charges d'une DSP et un delai supplementaire de neuf jours accorde aux candidats n'ont pas ete retenus par la haute juridication pour admettre un pourvoi en cassation.