Article 59-1 du CMP : gare à la violation des principes de transparence et d’égalité des candidats

Commentaire
  • 01/09/2009

Julien Bonnat, avocat associé au sein du département droit public du cabinet Avoxa, spécialisé dans les contrats et marchés publics, revient sur une ordonnance rendue au mois de juillet par le TA de Rennes, qui sanctionne une procédure pour manquement à l’article 59-1 du CMP.

En mars 2009, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une consultation en vue de passer un marché "secteurs spéciaux" relatif à la fourniture et la mise en service d’un système de priorité des bus aux carrefours à feux sur les villes de Saint-Brieuc et de Trégueux ; système permettant d'améliorer la régularité et la vitesse du réseau de transports en commun. La société COMATIS, entreprise spécialisée dans la radio transmission numérique po

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