Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28577 Résultats de recherche

Trier par:

ta lyon 5 mai 2025 societe a.r.c

  • 11/06/2025
  • 11h00

    • TA Lyon, 5 mai 2025, Societe A.R.C

Télécharger

Prestations supplémentaires non substantielles : pas de droit à rémunération !

  • 11/06/25
  • 07h 02

Decompte de resiliation - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaire - Groupement d'entreprise - Marches publics - La realisation de prestations supplementaires ne donne pas droit a une augmentation du decompte de resiliation des lors que ces...

Mandat de maîtrise d’ouvrage : un marché public obligatoirement écrit

  • 11/06/25
  • 06h 01

Marche public - Maitrise d'ouvrage - La conclusion a l'oral d'un marche public est possible lorsque le montant est inferieur a 25 000EU HT (CCP, art. R.2112-1). Cette possibilite ne joue pas quand il s'agit d'un contrat de mandat de maitrise...

Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !

Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/06/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

La Bretagne a lance une centrale d'achats qui reprend a l'Etat l'administration des marches de denrees alimentaires des lycees et colleges. Un premier exercice -viande et charcuterie dans deux departements - affiche un bon resultat et annonce un...

Articles connexes

Feu vert pour les Trophées de la commande publique 2025 !

Feu vert pour les Trophées de la commande publique 2025 !

Certains d'entre vous (on le sait !) sont deja prets. Ils attendent le feu vert pour candidater a la 18e edition des Trophees de la commande publique (TCP). Recompenser les acheteurs publics qui cherchent a ameliorer l'efficacite de leur politique...

Articles connexes

RFGP : "d’une logique réparatrice à une logique de responsabilisation"

  • 10/06/25
  • 14h 00

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Les inquietudes sur le regime de la responsabilite financiere des gestionnaires publics remontent au Senat ! Le senateur Laurent Burgoa (Gard - Les Republicains), detaillant une difficulte...

Contrat d’assurance et commande publique : mode d’emploi de la Jurisprudence " Grand port maritime de Marseille"

  • 10/06/25
  • 12h 30

Assurance - Collectivites territoriales - La senatrice Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) veut mettre les choses au clair sur les conditions de resiliation des contrats de marche public par les compagnies d'assurance. Le Gouvernement lui repond que...

ta grenoble, 2 mai 2025, societe tp manno

  • 10/06/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 2 mai 2025, Societe Tp Manno

Télécharger

Code de la commande publique : un cadre à suivre par les associations subventionnées

  • 10/06/25
  • 06h 02

Pouvoir adjudicateur - Commande publique - Pas d'echappatoire aux regles de la commande publique, meme pour une association qui n'a pas la qualite de pouvoir adjudicateur. La Chambre regionale des comptes Hauts-de-France, dans son rapport...

Un contrat de fourniture d’électricité est un marché public

  • 10/06/25
  • 06h 01

Marche public - Fourniture - Electricite - Code de la commande publique - Un contrat de fourniture d'electricite conclu par un pouvoir adjudicateur destine a satisfaire un besoin de service public est un marche public. La Cour administrative...