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28930 Résultats de recherche
Pas de doute sur le caractère cumulatif de critères de capacité professionnelle : " il y a des tirets ! "
- 18/09/25
- 17h 00
A l'occasion d'un arret rendu le 10 septembre dernier, le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) interprete le principe de transparence de la commande publique, au regard du soumissionnaire " raisonnablement informe et normalement diligent". Dans...
Retards de paiement : ça dérape encore !
- 18/09/25
- 12h 30
Paiement - Delais - Selon une enquete Altares sur les comportements de paiement des structures publiques et privees en France et en Europe, les retards de paiement des clients prives ou publics augmentent sensiblement en Europe sur le premier...
ta mayotte 29 juillet 2025 prefet de mayotte
- 18/09/2025
- 7h00
TA Mayotte, 29 juillet 2025, Prefet de Mayotte
Marché public : usine à gaz administrative… consultation annulée !
- 18/09/25
- 06h 03
Marche public - Passation - Il ne peut y avoir de definition precise du besoin, en marche public si l'ensemble des informations utiles a sa satisfaction ne sont pas communiquees directement aux soumissionnaires. Le Tribunal administratif de...
Pas de discrimination dans l’évaluation des moyens humains d’un soumissionnaire à un marché public
- 18/09/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Le champ des elements d'une offre retenus dans l'appreciation de cette derniere doit etre identique d'un soumissionnaire a un marche public a l'autre. Le Tribunal administratif (TA) de Melun suspend au stade de l'examen...
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2) - Définitions et régime
- 18/09/25
- 06h 01
- Sophie Lapisardi
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design"), se penche sur les variantes et les...
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Marché de travaux publics : SEVE-TP, un outil d'analyse du cycle de vie reconnu
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Gouvernement deploie pas a pas des dispositifs de definition et d'analyse du cycle de vie a destination des acheteurs publics. La redaction echange avec la Federation Nationale des Travaux Publics (FNTP), elle a l'initiative d'un outil de...
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C'est dans une semaine ! Mercredi 24 septembre, achatpublic invite... Simon Uzenat
- 17/09/25
- 17h 00
Simplification - Senat - Commission d'enquete - Objectif de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" : comprendre...
Pas de transition écologique sans la commande publique
- 17/09/25
- 12h 30
Commande publique - Developpement durable - Dans son rapport sur la transition ecologique, la Cour des comptes identifie la commande publique comme un levier strategique. Le cadre juridique est un moyen de faire beneficier les collectivites...
ce 17 juillet 2025 commune de berck-sur-mer
- 17/09/2025
- 7h00
Le pourvoi de la commune de Berck-sur-Mer est rejete.
