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Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture

 04/09/25
 17h 00

Marche public - Passation - Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place... il place l'acheteur public dans une situation delicate. Des incongruites qui peuvent laisser place a un contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de...

La Cour des comptes salue la commande publique de restauration de Notre-Dame de Paris

 04/09/25
 12h 30

Mise en concurrence - Suivi des marches publics - Notre-Dame de Paris - > : la Cour des comptes tire un bilan tres positif des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, hormis la question de l'emploi de plomb pour la restructuration a...

tue 23 juillet 2025 bt global services belgium

 04/09/2025
 7h00

TUE, 23 juillet 2025, BT Global Services Belgium

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Marché public prolongé de plusieurs années : une modification justifiée par des circonstances imprévues

 04/09/25
 06h 03

Marche public - Execution - Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) admet la prolongation sur plusieurs annees d'un marche public de la Commission europeenne sur le fondement des "circonstances imprevues". En l'espece, l'autorite bruxelloise va...

"Turn over" excessif : limiter la "casse" avec l’adoption d’un guide interne de l’achat public

 04/09/25
 06h 02

Marche public - Passation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur recommande l'adoption d'un guide interne de la commande publique et d'une nomenclature des achats dans l'optique d'une bonne computation des seuils, dans...

Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?

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 04/09/25
 06h 01
 Mathieu Laugier

Un acheteur public a-t-il l'obligation de recalculer les notes des soumissionnaires classes, des lors que le marche public n'est pas attribue finalement au candidat classe en tete pour cause de candidature irrecevable ou d'offre non conforme ? Une...

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[Tribune] Préservation du secret des affaires en droit de la commande publique

 Article réservé aux abonnés
 04/09/25
 06h 00
 Anthony Quevarec

Pour garantir une bonne effectivite de la commande publique et preserver les interets des candidats, l'acheteur public est tenu a une stricte confidentialite s'agissant du secret des affaires, rappelle maitre Anthony Queravec. Deux strategies...

Délais de paiement des collectivités territoriales : le palmarès 2024 de la FNTP

 03/09/25
 17h 00

Delai de paiement - Collectivites locales - FNTP - De maniere globale, la moyenne des delais de paiement, selon une repartition geographique par region, ne permet pas d'identifier des retards moyens de paiement ; une analyse plus precise est donc...

RFGP : un acheteur public condamné pour avoir agi sans délégation

 03/09/25
 12h 00

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Marche public - Delegation - Les condamnations d'agents publics s'enchainent devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, a la suite d'achats irreguliers (relire "Delegation de...