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28272 Résultats de recherche

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ta nantes 19 fevrier 2025 mme a b

  • 04/04/2025
  • 11h00

    • TA Nantes 19 fevrier 2025 Mme A B

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Mission de maîtrise d’œuvre : tout faire dans le bon ordre, c’est préférable

  • 04/04/25
  • 06h 03

La societe Thierry Van de Wingaert Architectes Associes et la societe Oteis demandent au juge administratif de condamner l'Etat a leur verser la somme de 227 988,21 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des frais engages et des prejudices...

Construction d’un lotissement : pas de qualification de marché public

  • 04/04/25
  • 06h 02

Marche public - Lotissement - La vente de parcelles communales a une societe immobiliere dans le but qu'un lotissement soit construit... n'est pas un marche public. Le Tribunal administratif (TA) Nantes rejette la requete de plusieurs requerants...

Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»

Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Apres dix ans d'autonomie de la fonction achat au departement du Loir-et-Cher, Veronique Rogez, directrice de la commande publique, a parmi ses priorites pour 2025 de developper les competences, de plus en plus multiples, des acheteurs eux-memes.

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>James Cameron La Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" poursuit avec une regularite implacable ses auditions, a...

caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

  • 03/04/2025
  • 17h40

    • Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

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La commande publique sous enquête sénatoriale (4): «Mais où sont les chiffres ?»

  • 03/04/25
  • 17h 00

Les auditions de cette semaine de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" revelent une pointe d'agacement de la part...

Incohérence sur le montant en réparation du maître d’ouvrage : une erreur à rectifier

  • 03/04/25
  • 14h 00

Recours en rectification - Responsabilite maitre d'ouvrage - Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >. Mais attention, cela ne doit pas conduire a remettre en cause l'appreciation juridique de...

caa nantes, 21 mars 2025, rec. 25nt00066

  • 03/04/2025
  • 12h02

    • Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >.

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Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?

  • 03/04/25
  • 11h 35

Achat public durable - Label - A l'occasion de son 55 eme anniversaire fete ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministere de l'Agriculture reunissant tous les acteurs du monde paysager, organise un colloque autour des...

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