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28482 Résultats de recherche
La charge d’Arnaud Montebourg : « A quand des agences techniques d’achat public performantes ? »
- 23/05/25
- 14h 00
Acheteurs publics - Risque penal - Made In France - >.Pression penale franco-francaise - Autre point de colere d'Arnaud Montebourg. Les acheteurs publics sont sous pression penale : >. Il appelle a une regulation qui ne mette pas en cause la...
Ouvrages olympiques Alpes 2030 : un contrôle économique et financier spécial
- 23/05/25
- 08h 46
JO Alpes 2030 - Marches Travaux - Controleur general - Un arrete precise les missions de controle economique et financier de l'Etat aupres de la Societe de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030. Le "controleur general" analyse les...
ta marseille 8 avril 2025 societe srg
- 23/05/2025
- 7h00
TA Marseille 8 avril 2025 Societe SRG
Résolution amiable ou règlement partiel du décompte général : le délai de saisine court toujours !
- 23/05/25
- 06h 03
Delai - Saisine du juge - Contentieux - Decompte general - En cas de desaccord sur le decompte general, une invitation a transiger ou un paiement partiel effectue par la commune ne suspend ni n'interrompt le delai de saisine du juge administratif...
Une méthode de notation construite sur une règle de trois : attribution validée d’un marché public
- 23/05/25
- 06h 02
Passation - Notation - L'acheteur public est libre de choisir la methode de notation en vue de departager les soumissionnaires. Toutefois, celle-ci ne doit pas conduire a neutraliser un critere d'attribution. Le procede applique par l'universite...
Une journée avec .... Nicolas Lallemand : «l'acheteur public regarde tout !»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 06h 01
- Hubert Heulot
Apres avoir regroupe les commandes publiques des Yvelines et des Hauts-de-Seine, Nicolas Lallemand qui les dirige toutes les deux, s'attache aux moyens de les faire progresser en continu.
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L’achat public souverain, 365… jours par an, pas "Microsoft" !
- 23/05/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
>Michel Foucault La Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" vient d'achever sa 9e semaine d'auditions (lire cette...
La commande publique sous enquête sénatoriale (9) : économie circulaire, plan de progrès et Spaser entrent dans la partie
- 22/05/25
- 16h 30
Neuvieme semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". La commission poursuit son enquete sur les...
Restauration scolaire et loi Egalim : l’AMF interpelle sur les difficultés des collectivités
- 22/05/25
- 12h 30
Restauration collective - Loi Egalim - AMF - Dans un courrier adresse a la ministre de l'Agriculture, l'Association des maires de France (AMF) fait part des difficultes rencontrees par les collectivites pour respecter les seuils d'introduction de...