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26631 Résultats de recherche
Marchés de travaux : appréciation du respect délai de réception du décompte général et définitif
- 10/04/20
- 07h 02
La commune de Bondoufle a attribue, le 12 mai 2016, a la societe Ateliers Bois un lot > des travaux de construction du centre technique municipal. La collectivite prononce la reception de ce lot avec reserves par une decision du 12 mars 2018. La...
guide juridique covid-19 et marches fcs et pi - cabinet charrel et associes - avril 2020
- 10/04/2020
- 7h04
Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l'arret de l'execution du marche ? Et comment ?
Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens
- 10/04/20
- 10h 00
- Aude Camus
Les acheteurs publics ont pris connaissance de l'ordonnance adaptant les regles pour les marches publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent neanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses reponses et prodigue ses...
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- Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?
- Covid-19 : la commande publique s'organise
Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Le recours > releve de ces arrets du Conseil d'Etat promis, si ce n'est a notoriete, au moins a prosperite. D'une part, parce qu'il opere un revirement de jurisprudence ; d'autre part, parce qu'il semble etre par nature voue a s'etendre....
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- 14/04/20
- 07h 01
La societe anonyme d'habitations a loyer modere (SA HLM) Armorique Habitat entreprend des operations de renovation de plus de deux-cents logements dans le departement du Finistere. Elles l'amenent a passer, en qualite de pouvoir adjudicateur, des...
Guide BTP de reprise des chantiers : les architectes ne sont pas d’accord !
- 14/04/20
- 07h 02
Dans un communique commun, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et l' Union Nationale des Syndicats Francais d'Architectes (UNSFA) emettent des doutes sur le guide realise par les organisations professionnelles du batiment et des...
Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !
- 14/04/20
- 12h 30
Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu economique francais et pour accompagner les acheteurs publics, l'Observatoire economique de la commande publique reporte la date limite de declaration au titre du recensement economique de la...
caa marseille 23 mars 2020, societe aecp conseil, req. ndeg19ma05281
- 14/04/2020
- 16h18
caa douai 2 avril 2020, societe cabre, req. ndeg 18da00867
- 14/04/2020
- 16h53
Constitue une situation de conflit d'interets toute situation dans laquelle une personne qui participe au deroulement de la procedure de passation du marche public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un...