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26631 Résultats de recherche
IEP Aix (en partenariat avec l'Université Paul Cézanne – Aix Marseille III) - Master 2 (M2) Pro Contrats publics, concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 31/03/09
- 07h 39
- Rédaction
Responsable du DiplomeLINDITCH FlorianPresentation du DiplomeLes objectifs :le diplome :- peut mettre en oeuvre les procedures d'achat public les plus sophistiquees (procedures formalisees de marche public, delegation de service public, contrats de...
Université de Saint-Quentin-en-Yvelines - Master professionnel mention Droit Public spécialité droit immobilier public
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- 31/03/09
- 07h 34
- Rédaction
Responsable du DiplomeGuezou Olivier, Enseignant responsable de la specialitePresentation du DiplomeLe Master professionnel de Droit immobilier public a pour objectif de former des juristes competents pour toutes les etapes et tous les aspects des...
Signer un contrat illégal n’est pas des plus rémunérateurs…
- 31/03/09
- 05h 53
Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat. Le 25 mars, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le...
Signer un contrat illégal n’est pas des plus rémunérateurs…
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- 31/03/09
- 05h 53
- Rédaction
La réforme du délit de favoritisme reportée, le code de la commande publique enterré
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- 31/03/09
- 05h 36
- Rédaction
Requiem pour le Code de la commande publique. Le gouvernement n'a pas depose de nouvel amendement l'habilitant a adopter ce grand Code dans la proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, pourtant consideree comme le bon...
Articles connexes
Participez à l’évolution du guide sur l’achat d’information géographique
- 30/03/09
- 13h 12
L'association francaise pour l'information geographique (AFIGeO) invite les entreprises et les personnes publiques qui connaissent ou qui sont interessees par le secteur de la geomatique a repondre a un questionnaire dont les resultats contribueront...
ce 25 mars 2009 societe aquitaine (2)
- 30/03/2009
- 11h31
Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat.
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ce 25 mars 2009 societe aquitaine
- 30/03/2009
- 11h28
Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat.
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Pas de définition en vue pour les sujétions techniques imprévues
- 30/03/09
- 09h 51
Le decret du 19 decembre 2008 a modifie la definition de l'article 20 relatif au regime des avenants en precisant noir sur blanc que, en cas de sujetion technique imprevue ne resultant pas du fait des parties, un avenant ou une decision de...
CAMIF Collectivités passe chez Manutan
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- 30/03/09
- 05h 42
- Rédaction
C'est officiel. L'entreprise Manutan a repris Camif Collectivites, suite a la liquidation judiciaire de la Camif. Ce rachat devrait permettre au distributeur specialiste du secteur public, qui vient de lancer CCE, sa propre marque de produits...