Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26625 Résultats de recherche
Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/02/09
- 05h 49
- Rédaction
Une nouvelle fois, le Conseil d'Etat est amene a se prononcer sur les niveaux minimaux de capacites et la rubrique consacree aux recours dans les avis de marches rediges selon le modele standard europeen. Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a...
Articles connexes
La Lettre d'achatpublic.info n°257
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/09
- 11h 40
- Rédaction
Articles connexes
decret du 18 fevrier 2009 sur la passation des marches avec les pme innovantes
- 20/02/2009
- 9h19
Decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la passation des marches publics de haute technologie avec des petites et moyennes...
Articles connexes
caa douai, 19 fevrier 2009, departement de l'oise
- 20/02/2009
- 8h00
La contribution financiere, qualifiee d'aide par la convention, alors meme que le departement fait valoir l'absence de lien direct avec des prestations individualisees, a ete calculee et versee en contrepartie d'un service rendu en execution d'un...
Articles connexes
Sortie du décret sur les marchés réservés aux PME innovantes
- 20/02/09
- 07h 44
Enfant du mouvement >, des propositions du comite Richelieu et du plan Stoleru, le decret 2009-193 du 18 fevrier en application de l'article 26 de la loi du 4 aout 2008 sur la modernisation de l'economie, a ete publie aujourd'hui au Journal...
L’aéroport de la CCI de Carcassonne achète un réseau de vidéosurveillance
- 20/02/09
- 07h 35
Pour se conformer a la legislation, l'aeroport consulaire de Carcassonne (466 000 passagers en 2007) s'est equipe d'un systeme capable de surveiller le perimetre entier et ses 15 000 m2 d'aires de stationnement. C'est la societe Sigma mediterranee...
Jean-Luc Warsmann pour l’abrogation de toute loi non appliquée après 3 ans
- 20/02/09
- 06h 05
Lors de la presentation devant la presse de son rapport sur la qualite et la simplification du droit le 3 fevrier dernier (1), Jean-Luc Warsmann, le depute-maire de Douzy (Ardennes), a expose certaines de ses propositions, parmi lesquelles on...
Qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/09
- 05h 31
- Rédaction
Le dialogue competitif n'a pas bonne presse aupres des entreprises : longueur de la formule, indemnisation insuffisante... Reservee aux contrats complexes, la procedure a vu son perimetre legerement etendu avec la reforme de decembre 2008. Certains...
Articles connexes
Imprévision et hausse du prix du pétrole
- 19/02/09
- 06h 13
Le Conseil d'Etat a refuse, le 11 fevrier 2009 (1), d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise specialisee dans les travaux publics (Braja Vesigne) qui invoquait la theorie de l'imprevision pour la hausse des prix des produits petroliers...
La loi sur l’investissement public-privé publiée au JO
- 19/02/09
- 05h 44
La loi pour l'acceleration des programmes de construction et de l'investissement publics et prives est publiee au JO du 18 fevrier. Comme attendu, le texte promulgue est ampute des six articles qui ont ete censures par le conseil constitutionnel,...