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Les indices de la requalification
A l’occasion de la première journée ANJT-CNFPT le 18 juin dernier, l’avocat Cyril Coupé a rappelé quelles étaient les pistes examinées par le juge pour requalifier une convention en marché public ou en DSP.
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La frontière entre subvention en marché public ou en DSP et les risques de requalification sont un « marronnier », a expliqué Samuel Dyens, président heureux de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) qui a déjà recueilli 150 adhésions six mois après sa naissance. Le sujet, à l’ordre du jour de la rencontre que son association organisait le 18 juin dernier avec le concours du CNFPT, cont
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