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26645 Résultats de recherche
decision du 26 juin 2003, ndeg 2003-473dc
- 05/02/2009
- 11h50
Par cette decision, le conseil constitutionnel se prononce sur la conformite de la loi habilitant le Gouvernement a simplifier le droit a la Constitution. Date de creation : fevrier 2009
Plan de relance : les sénateurs socialistes saisissent le conseil constitutionnel !
- 05/02/09
- 09h 44
Il y a comme un air de >... Le groupe socialiste du Senat vient de saisir le conseil constitutionnel a propos de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives, qui a ete adoptee le 29 janvier dernier....
Rencontre du Club Marchés en Haute-Normandie
- 05/02/09
- 09h 02
Le Club Marches du Moniteur et la delegation CNFPT Haute-Normandie organisent une rencontre sur le theme de la reforme du Code des marches, des avenants, des marches a bons de commande et de la publicite des MAPA le jeudi 12 fevrier a Rouen de 8h45...
Pour tout savoir sur les marchés de conception-réalisation
- 05/02/09
- 05h 51
Le MINEFE vient de mettre en ligne une fiche de cinq pages qui fait le tour de la question des marches de conception-realisation apres le decret du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics. Ce texte a...
La CAA de Nantes réanime le PPP du Loiret
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/09
- 05h 44
- Rédaction
La Cour administrative d'appel de Nantes vient enfin de rendre sa decision dans l'affaire du PPP du Loiret. Elle annule le jugement du 29 avril 2008 et considere que le construction du college de Villemandeur repond a la condition d'urgence a...
Articles connexes
Jean-Luc Warsmann : Le délit de favoritisme et la publicité sont toujours d’actualité
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/09
- 05h 26
- Rédaction
Jean-Luc Warsmann, depute des Ardennes, est en quelque sorte le pere des reformes du plan de relance en matiere de marches publics. Les mesures legislatives et reglementaires adoptees depuis le mois de decembre dernier sortent, en effet, tout droit...
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caa nantes, 23 janvier 2009, departement du loiret, 08nt01579
- 04/02/2009
- 16h47
La CAA de Nantes considere que contrairement a ce qu'a releve le tribunal administratif d'Orleans, la deliberation du 14 avril 2006 n'est pas entachee d'illegalite au motif que la condition d'urgence n'est pas remplie. Date de creation : fevrier...
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Primagaz remporte la DSP de Leintrey
- 04/02/09
- 13h 11
La commune de Leintrey, en Meurthe-et-Moselle, a attribue sa delegation de service public pour la distribution de gaz propane en reseau a Primagaz, ce qui porte 58 le nombre de collectivites desservies par ce delegataire. Cet acteur prive propose...
Est-il possible d’étendre un marché passé par une commune à l’ensemble d’une communauté de communes ?
- 04/02/09
- 06h 15
Une commune peut-elle etendre sans autre formalite le marche public qu'elle a passe avec une societe concessionnaire pour la mise a disposition des velos a l'ensemble du territoire de la communaute de communes ? A cette question du depute UMP,...
Tous les marchés soumis aux grands principes de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/09
- 05h 43
- Rédaction
Dans une decision du 30 janvier, le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des...