
Sarkozy fait sauter le seuil des 90 000 € et relève à 20 000 € celui des marchés sans procédure
Dans le cadre de son plan de relance pour l'économie, le chef d'Etat a annoncé que le seuil des 4 000 € serait relevé à 20 000 € et que celui relatif aux obligations de publicité à partir de 90 000 € serait supprimé pour s'aligner sur le droit communautaire. Ces mesures devraient être adoptées lors du premier conseil des ministres 2009.

Nicolas Sarkozy s'est souvent distingué par ses annonces surprises. On vient d'en avoir une preuve supplémentaire avec son plan de relance de l'économie dévoilé hier, 4 décembre, à Douai, qui comprend des mesures substantielles en matière de commande publique. Deux annonces phares retiennent particulièrement l'attention : le relèvement du seuil des 4 000 euros à 20 000 euros et la suppression du seuil de publicité de 90 000 euros. "C'est ainsi que le seuil en dessous duquel un marché public peu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 28 mars 2025 Société Les Fils de Madame A
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 07h05
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25 06h05
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 06h05
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05