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26681 Résultats de recherche
Naissance du cabinet Nathalie Nguyen Avocats & Associés
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/09
- 08h 20
- Rédaction
Certificat électronique pour entreprises étrangères : la quadrature du cercle
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/09
- 05h 48
- Rédaction
Contrairement a une idee repandue, le numero SIREN n'est pas obligatoire pour obtenir un certificat electronique. En theorie, une entreprise etrangere peut donc l'acquerir afin de repondre a un marche dematerialise. Mais dans les faits, les...
Articles connexes
recours_senateurs_loi_investissementsppp
- 05/02/2009
- 11h58
Recours des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives devant le conseil constitutionnel.
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- 05/02/2009
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decision du 26 juin 2003, ndeg 2003-473dc
- 05/02/2009
- 11h50
Par cette decision, le conseil constitutionnel se prononce sur la conformite de la loi habilitant le Gouvernement a simplifier le droit a la Constitution. Date de creation : fevrier 2009
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Plan de relance : les sénateurs socialistes saisissent le conseil constitutionnel !
- 05/02/09
- 09h 44
Il y a comme un air de >... Le groupe socialiste du Senat vient de saisir le conseil constitutionnel a propos de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics-prives, qui a ete adoptee le 29 janvier dernier....
Rencontre du Club Marchés en Haute-Normandie
- 05/02/09
- 09h 02
Le Club Marches du Moniteur et la delegation CNFPT Haute-Normandie organisent une rencontre sur le theme de la reforme du Code des marches, des avenants, des marches a bons de commande et de la publicite des MAPA le jeudi 12 fevrier a Rouen de 8h45...
Pour tout savoir sur les marchés de conception-réalisation
- 05/02/09
- 05h 51
Le MINEFE vient de mettre en ligne une fiche de cinq pages qui fait le tour de la question des marches de conception-realisation apres le decret du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics. Ce texte a...