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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique

  • 01/09/23
  • 07h 01

Le code de la commande publique (CCP) prevoit une serie de donnees devant etre presentes dans le rapport annuel du delegataire (CCP, art. R. 3131-3 et R. 3131-4). Ce document doit permettre a l'autorite concedante d'apprecier les conditions...

Veille commande publique : ce qu'il faut retenir de cet été 2023

Veille commande publique : ce qu'il faut retenir de cet été 2023

achatpublic.info a assure une veille "commande publique" pendant cet ete, pour vous assurer un retour aux commandes en toute quietude. Assurez-vous qu'aucun texte publie entre le 14 juillet et le 1er septembre ne vous ait echappe !

Rentrée commande publique : « Quand il faut y aller... »

Rentrée commande publique : « Quand il faut y aller... »

(relire "Loi "industrie verte": en octobre ?"). Deputes et senateurs pourraient bien revenir a la charger pour inserer de nouveaux seuils ou mettre en place de nouveau labels... Finalement, l'objectif d'assouplissement de la commande publique...

Acheteurs publics en mouvement : août 2023

  • 31/08/23
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Anissa AKARKOUB devient Responsable de la...

rapport cour des comptes, les entreprises adaptees, aout 2023

  • 31/08/2023
  • 15h49

    • Rapport Cour des comptes, Les entreprises adaptees, aout 2023

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Cession avec charges ou concession du Stade de France : ce qu’envisage le Gouvernement

  • 31/08/23
  • 11h 30

Le senateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge le Gouvernement sur ses intentions quant a l'avenir du stade de France. Une procedure d'appel d'offres pour cession avec charges a ete lancee en mars 2023, concomitamment a une procedure...

Utilité d'étendre l'expertise à une entreprise potentiellement responsable

  • 31/08/23
  • 06h 02

Au cours d'un marche public de travaux, l'expert constate des malfacons qui pourraient etre imputables aux entreprises du lot >. Il demande donc l'extension des operations d'expertise a la deuxieme societe titulaire de ce lot. Le juge des referes...

Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence

  • 31/08/23
  • 06h 01

Des lors que la passation d'un marche public est urgente, il peut etre preferable au regard du droit, pour l'acheteur public, d'opter en faveur d'une procedure sans publicite ni mise en concurrence, plutot que d'organiser une consultation dans...

Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité

Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité

Qui est le veritable coupable ? Celui qui prend ou celui qui donne ? Dans le sud-est de la France, il y a dix ou vingt ans, on pouvait encore s'interroger. L'interpretation meridionale du Code des marches publics sentait bon le thym et la farigoule....

Articles connexes

Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie

  • 30/08/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un marche public industriel, l'acheteur, victime d'une escroquerie, procede au paiement d'acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique toutefois a la societe titulaire qu'il considere que ces versements sont liberatoires...