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28336 Résultats de recherche

Trier par:

Interruption des services de nettoyage après un dégât des eaux : se référer au contrat !

  • 24/01/25
  • 06h 03

Accord-cadre - Prestations de service - Par accord-cadre a prix global et forfaitaire et, pour partie, a bons de commande sans montant maximum, l'Etablissement public du Palais de la Decouverte et de la Cite des Sciences et de l'Industrie...

Un coût des travaux parfaitement respecté : une perfection qui interroge la CRC Val-de-Loire

  • 24/01/25
  • 06h 02

DGD - Commande publique - Il n'est pas rare qu'une chambre regionale des comptes (CRC) denonce une envolee des couts des travaux durant l'execution, souvent en y voyant une mauvaise definition du besoin. Mais suspecter une meconnaissance de la...

La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La delegation des entreprises du Senat veut faire de la commande publique le moteur de la transition ecologique des entreprises. Dans cette optique, elle vient de faire des propositions en vue de modifier le cadre juridique. Parmi ces recommandations...

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L’acheteur public aux petits soins avec ses fournisseurs ? Oui mais...

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>. D'autre part, ils expliquent qu'. Quand nous tentons de leur expliquer que si le code de la commande publique est de fait "technique", c'est aussi pour assurer transparence et egalite de traitement, ils restent campes sur leur position...

Cérémonie de vœux d’Eric Lombard à Bercy : retour du "choc de simplification"

  • 23/01/25
  • 14h 07

Simplification - loi SVE - Europe - Salle comble, voire etouffante, pour les voeux du ministre Eric Lombard Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, a Bercy ce jeudi 23 janvier. Des voeux adresses aux...

ta toulouse 3 decembre 2024 prefet de l'aveyron

  • 23/01/2025
  • 7h00

    • TA Toulouse, 3 decembre 2024, Prefet de l'Aveyron

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Association subventionnée à 50% : une application du code de la commande publique au cas par cas

  • 23/01/25
  • 05h 03

Association - Commande publique - Il n'y a pas que les acheteurs publics qui doivent appliquer le code de la commande publique dans le cadre de leurs achats. Peuvent etre concernes egalement les personnes de droit prive, qui ne sont pas qualifiees...

Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public

  • 23/01/25
  • 05h 02

Bail emphyteotique administratif (BEA) - Travaux - Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requete du prefet de l'Aveyron demandant l'annulation du BEA de juin 2023 de la commune de Villefranche-de-Rouergue ayant pour objet...

[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/25
  • 05h 01
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay revient sur quatre contentieux dans lesquels le litige se crispe autour du cadre de la negociation. Et certains requerants ont obtenu gain de cause...

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[dessine-moi la commande publique] les prix dans les marches publics (1)

  • 23/01/2025
  • 5h00

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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