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28539 Résultats de recherche

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ce, 19 decembre 2022, m. b

  • 21/12/2022
  • 14h00

    • Le present avis sera notifie a la commune de Perols, a M. D... B..., a la societe CBTP Sud Atlas, a la societe Revetement du Sud Proceram, au ministre de l'economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique et au ministre de...

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Préjudice et TVA : le Conseil d’Etat clarifie le montant versé à un maître d’ouvrage en cas de désordre

  • 21/12/22
  • 12h 00

Le montant du prejudice, dont se prevaut le maitre d'ouvrage a l'encontre du constructeur a la suite de desordre sur l'ouvrage, doit-il comprendre la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) ? Le Conseil d'Etat vient de repondre a cette question Dans un...

Distorsion alléguée entre éléments d’appréciation et critères de sélection des offres

  • 21/12/22
  • 06h 02

Le pouvoir adjudicateur definit librement la methode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des criteres de selection des offres qu'il a definis et rendus publics, rappelle la Cour administrative d'appel de Nantes. Il peut ainsi determiner...

Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication

  • 21/12/22
  • 06h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine denonce la liceite d'un montage contractuel entre acteurs publics, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte air Dordogne (SMAD)". Le SMAD est un syndicat mixte ouvert cree par...

[TCP 2022 - Les lauréats] « Un marché achat innovant » pour expérimenter une nouvelle borne de recharge de véhicules électriques

[TCP 2022 - Les lauréats] « Un marché achat innovant » pour expérimenter une nouvelle borne de recharge de véhicules électriques

La plate-forme Commissariat Sud-Est s'essaie au marche >... et remporte le Trophee de la commande publique 2022 dans la categorie "Achat exemplaire". Un dispositif utilise par le service du Ministere des armees pour l'achat experimental de bornes de...

Articles connexes

Noël avant l’heure ! achatpublic.info ouvre sa rubrique « achatpublic invite... »

  • 20/12/22
  • 12h 30

En 2022, la redaction d'achatpublic.info a inaugure un nouveau format d'information et d'echanges : "achatpublic invite...". "achatpublic invite...", c'est une personnalite decisionnaire, homme politique, haut fonctionnaire, chercheur, praticien...

ta paris 18 novembre 2022 my fourmi

  • 20/12/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe My Fourmi est rejetee.

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Pondération négociée du critère technique en Mapa

  • 20/12/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Nantes rappelle qu'il resulte des dispositions des articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique qu'il appartient au pouvoir adjudicateur de determiner l'offre economiquement la plus avantageuse...

Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics

  • 20/12/22
  • 06h 01

L'Autorite de regulation des transports (ART), chargee de rendre des avis sur des procedures de passation dans le cadre de concession d'autoroute, ne serait pas exemplaire de son cote. La Cour des comptes releve dans ses observations des...

La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique

La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Dans l'approche binaire de la commande publique, construite autour du marche public et de la concession, la regie interessee doit etre classee a l'aune de ces deux prismes. Pas evident de qualifier ce montage ancien au regard des nouvelles directives...

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