Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28913 Résultats de recherche

Trier par:

Mascottes des JO 2024 fabriquées en chine : les explications du Gouvernement

  • 24/02/23
  • 15h 00

Le senateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique, charge de l'industrie, sur la conception des peluches "Phryges", mascottes...

La transaction ne protège pas du risque pénal

  • 24/02/23
  • 12h 30

Le protocole transactionnel est un mode de reglement alternatif des litiges ouvert aux collectivites publique... sous certaines conditions. La Chambre regionale des comptes (CRC) Martinique y revient dans son rapport d'observations "Centre...

A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente

  • 24/02/23
  • 06h 02

La societe Secur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi du fait de son eviction irreguliere de la consultation pour...

Une journée avec… Linda Saddouk : "la définition des besoins reste la clé d’un bon marché au meilleur prix"

Une journée avec… Linda Saddouk : "la définition des besoins reste la clé d’un bon marché au meilleur prix"

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/23
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Aujourd'hui responsable des achats a la Communaute d'Agglomeration de Cergy-Pontoise, Linda Saddouk choisit en fac le droit anglo-americain, pensant au depart orienter sa carriere vers les ONG. Ou devenir juge pour enfant. Mais c'est finalement le...

Articles connexes

L’acheteur public, un agent « multi code »... et au-delà !

L’acheteur public, un agent « multi code »... et au-delà !

> Goethe La crise liee a la hausse des couts de l'energie et la prise de conscience environnementale amenent, apres l'epineuse question de la revision des prix dans les contrats publics, une autre reponse, cette fois de nature legislative. Un...

Activité contentieuse : les chiffres clés 2022

  • 23/02/23
  • 14h 30

Oups ! On avait oublie de vous faire la petite synthese des chiffres cles 2022 publiees par le Conseil d'Etat. Voici donc les quelques infos a retenir. Nombres d'affaires : En 2022, le Conseil d'Etat a juge 9 833 affaires ; les cours...

Réciprocité : un manuel de prise en main de l’IMPI à destination des acheteurs publics

  • 23/02/23
  • 12h 30

La Commission europeenne explique aux pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices et aux operateurs economiques comment s'emparer de l'IMPI. Pour memoire, le reglement > fixe des procedures permettant a la Commission de mener des...

ce 27 janvier 2023 centre hospitalier louis-daniel beauperthuy

  • 23/02/2023
  • 7h00

    • " L'ordonnance du 4 mai 2022 du juge d'appel des referes de la cour administrative d'appel de Bordeaux et l'ordonnance du 13 janvier 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe sont annulees ".

Télécharger

Articles connexes

Marchés de travaux : qui est responsable des erreurs de conception au sein de la maîtrise d’œuvre ?

  • 23/02/23
  • 06h 03

La Communaute urbaine Caen la Mer a passe un marche public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen, mais des desordres affectent les murs rideaux du stade, ayant pour cause la mauvaise determination des > pour les ouvrages du...

Paiement des intérêts moratoires : une dépense obligatoire ?

  • 23/02/23
  • 06h 02

Ne figurent pas dans les depenses obligatoires, listees a l'article L. 2321-2 du code general des collectivites territoriales, les interets moratoires consecutifs a des retards de paiement aux fournisseurs. Certes ! Cela ne signifie pas pour...