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28582 Résultats de recherche

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Problème de mise en chauffe : absence de service fait… ou vice de construction ?

  • 21/02/25
  • 06h 02

Marche de service - Execution du marche - Service Fait - Garantie decennale - La commune de Malestroit a conclu avec la societe Dalkia Froid Solutions, un contrat d'entretien des installations de climatisation reversible de sa mediatheque...

3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?

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> Casseurs Flowters (Inacheves) C'est le debat passionnant et de passionnes de la commande publique : > ? Une question en apparence simple, mais qui peut faire palir tout etudiant en droit des marches publics. Cette problematique est loin...

Achat public de faible montant : gare au MAPA !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procede de passation, dans le champ des marches publics devant etre passes en procedure adaptee. L'acheteur public se voit alors contraint de respecter les regles relatives aux obligations de...

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dossier offre regularisee : erreur materielle

le 20/02/2025 à 03h45 par Rédaction

Offre regularisee : erreur materielle

Lire

caa marseille 17 fevrier 2025, departement des alpes-de-haute-provence, req. ndeg 23ma02274

  • 20/02/2025
  • 11h38

    • le cout supplementaire resultant de l'application de normes edictees apres la survenance des desordres ne peut etre compris dans le montant de l'indemnite.

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe razel-bec req. ndeg 24ma01086

  • 20/02/2025
  • 11h01

    • Apres examen de l'acte d'engagement du marche et du CCAP le juge conclut que le marche litigieux est un marche a prix unitaires, et non un marche a prix global et forfaitaire, contrairement a ce que soutient le ma^tre d'ouvrage.

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe razel-bec, req. ndeg 24ma01088

  • 20/02/2025
  • 10h26

    • Ne relevent pas du regime des sujetions imprevues les modifications du programme des travaux, la desorganisation du chantier ou l'insuffisante coordination entre les intervenants.

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe asten, req. ndeg 24ma01996

  • 20/02/2025
  • 9h48

    • Des documents internes ne font pas le poids face a l'accuse de reception de La Poste pour etablir le respect du delai de transmission du memoire en reclamation

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe mediterranee environnement, req. ndeg 24ma02194

  • 20/02/2025
  • 9h27

    • a commune ne peut invoquer le fait que"la societe n'etablit pas que les devis (...) qu'elle a produits (...) ne constitueraient pas des devis de complaisance ", ce type de procede ne se presumant pas

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ta lille 6 janvier 2025 sarl acyc-architectes

  • 20/02/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 6 janvier 2025, SARL ACYC-Architectes

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