Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28638 Résultats de recherche
Accueil mitigé du " fonds vert" par les associations d’élus : "et la commande publique assouplie" ?
- 30/08/22
- 11h 00
La Premiere ministre a annonce la mise en place d'un "fond vert"de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivites a financer leurs investissements en matiere de lutte contre le changement climatique, dans un entretien au "Parisien". L'idee,...
La licéité de l'objet du contrat s’apprécie indépendamment des qualifications du cocontractant de la personne publique
- 30/08/22
- 07h 02
Les ministeres sociaux (appellation regroupant le ministere des Solidarites et de la sante, le ministere du Travail, le ministere charge de l'Education nationale et le ministere des Sports) lancent une consultation pour la conclusion d'un...
Objectif de la pénalité : d'abord, dissuader le titulaire
- 30/08/22
- 07h 01
Les penalites fixees dans le contrat, en soi, ne doivent pas etre excessives. En revanche, il faut qu'elles soient dissuasives. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne controle cet aspect, dans son rapport d'observations relatif a la...
Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/22
- 07h 00
- Yannick Decara
A l'occasion d'une recente affaire, le Conseil d'Etat se prononce sur la definition de la clause relevant des contrats administratifs, la fameuse clause exorbitante de droit commun. La redaction fait le point sur les apports de cette jurisprudence et...
ta rennes, societe atlantique genie civil , 25 aout 2022, ndeg2203868
- 29/08/2022
- 13h07
13. En quatrieme lieu, aux termes de l'article R. 2144-9 du code de la commande publique : > . Le delai ainsi fixe ne peut etre prolonge qu'avec l'accord de l'ensemble des candidats admis a presenter une offre, sans que s'impose la fixation d'une...
Accord-cadre sans maximum et Jurisprudence "Simonsen Well" : Attention, matière rétroactive !
- 29/08/22
- 12h 30
La Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique lance une procedure de mise en concurrence pour la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de copieurs, d'imprimantes, de consommables et des prestations associees. La...
ta martinique, societe martiniquaise bureautique 11 aout 2022, ndeg2200443
- 29/08/2022
- 11h24
4. Aux termes de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans sa redaction applicable au present litige : > .
ta la reunion, transdev services reunion, 15 juillet 2022, 2100736
- 29/08/2022
- 9h56
4. Selon l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nee ou previennent une contestation a naitre. Selon l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration...
Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle
- 29/08/22
- 07h 02
Le Syndicat mixte des communes alimentees par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) lance une procedure d'appel d'offres pour la fete du canal de la Siagne 2022. La societe The Lucid Dreams Company voit son offre rejetee, ayant ete jugee...
Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre
- 29/08/22
- 07h 01
Un marche subsequent ne peut etre conclu des lors que l'accord-cadre est expire. Une regle de droit que rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d'observations "Departement des Ardennes". Si un tel contrat voit...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
