Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle

Brève
  • 29/08/2022
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Le Syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) lance une procédure d’appel d’offres pour la fête du canal de la Siagne 2022. La société The Lucid Dreams Company voit son offre rejetée, ayant été jugée irrégulière. Elle dépose un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Nice afin de contester son éviction. Le SICASIL a considéré l’offre comme irrégulière du fait d

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