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28651 Résultats de recherche

Trier par:

Un contrôle des achats hors marché intéressant… mais perfectible

  • 16/06/22
  • 07h 02

Le suivi de la passation des marches de gre a gre, deploye par la commune de Saint-Maur-des-Fosses, seduit en partie la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, a la lecture de son rapport d'observations. Les achats passes sans mise en...

[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »

[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »

Marie-Cecile Haize et Ines Fresko (Avocates a la Cour - Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face a la hausse des prix : differents avenants permettant effectivement de remedier, ne serait-ce partiellement a...

Articles connexes

La SEMOP n’est pas une coquille vide

La SEMOP n’est pas une coquille vide

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une operation de construction ou d'amenagement peut etre conduite par une SEMOP, a savoir une societe d'economie mixte a operation unique. Les regles de la commande publique s'appliquent des lors au stade de la selection de l'actionnaire prive. Mais...

Articles connexes

Recours "Tarn et Garonne" : calcul du manque à gagner du requérant

  • 15/06/22
  • 07h 02

La Polynesie francaise lance un marche public relatif a des travaux de protection des berges de rivieres et de littoral de la cote ouest de l'ile de Tahiti. Le marche est attribue au groupement EPC. La societe multiservices-Tahiti vidange,...

Un critère d’attribution doit être précisé

  • 15/06/22
  • 07h 01

Enoncer les criteres d'attribution est insuffisant. L'acheteur public doit aussi en preciser leur contenu. Une regle que rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes a la societe publique locale Territoire d'innovation...

L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes

L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'interdiction de commercialiser avec la Russie est une sanction de l'Union europeenne et des Etats membres, en reponse a l'intensification du conflit Ukraine/Russie. Cette mesure s'etend aussi la commande publique. Elle oblige ainsi les acheteurs...

Articles connexes

Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel

  • 14/06/22
  • 14h 00

Haro sur le principe d'intangibilite ! >. Mais "au pire", ces propositions pourraient au moins alimenter les reflexions du Conseil d'Etat, saisi pour avis par la DAJ sur le maintien de sa jurisprudence sur le prix dans les marches publics...

Bâtiment : "pour l’instant, ça tient !"

  • 14/06/22
  • 11h 15

> declare Olivier Salleron, President de la Federation francaise du Batiment. Un bilan pour l'instant positif, alors que la crise des materiaux ne trouve pas de terme : >. JMJ

Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités

  • 14/06/22
  • 07h 02

La communaute d'agglomeration de Haguenau conclut un marche de travaux pour la renovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont receptionnes avec des reserves qui ne concernent pas le litige. Par la suite, des...

Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce

  • 14/06/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes vient de rappeler sa qualite d'entite adjudicatrice a la societe d'amenagement touristique de l'Alpe-d'Huez et des Grandes-Rousses (SATA), dans son rapport d'observations. Une qualite...