
Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves qui ne concernent pas le litige. Par la suite, des désordres sont constatés sur le grand bassin et la pataugeoire. La communauté d’agglomération saisit le Tribunal administratif de Strasbourg afin d’obtenir une indemnisation au titre de la garantie décennale des constructeurs. Le maître d'&

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