Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28543 Résultats de recherche
Indemnisation des travaux supplémentaires résultant d’une incohérence entre les plans de l’architecte et le CCTP
- 04/10/21
- 07h 02
En principe, lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris...
Prestations supplémentaires, respect des délais d’exécution : et non, parfois, une expertise, ce n’est pas du luxe !
- 04/10/21
- 07h 01
La commune de Draguignan a confie a la societe Terideal FPB Simeoni un lot "demolition, gros oeuvre - charpente " du marche public de travaux portant sur la renovation du musee des Beaux-arts. Mais apres l'avoir mis en demeure d'executer dans le...
Le renouvellement contesté d’une concession à la suite d’une clause de revoyure
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le renouvellement des concessions de la gestion des jeux de loterie, apres application d'une clause de revoyure, ne passe pas en Italie. La Cour de justice de l'Union europeenne vient de reconnaitre que des entreprises, qui n'ont pas participe a...
Articles connexes
caa marseille 27 septembre 2021, societe ionic eco, req. ndeg 20ma00563
- 01/10/2021
- 15h59
>
caa marseille 27 septembre 2021, societe kone, req. ndeg 19ma00054.pdf
- 01/10/2021
- 15h24
Trophées de la commande publique 2021 : J-15 !
- 01/10/21
- 15h 00
L'echeance du 15 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique (TCP)! Les Trophees de la commande publique, c'est l'occasion de mettre en...
caa paris 21 septembre 2021, garde des sceaux, ministre de la justice, req. ndeg 19pa02749
- 01/10/2021
- 12h03
Le garde des sceaux se borne a mentionner l'absence de remplacement de treize serrures de surete dans le delai prevu par le contrat. Il ne fait etat d'aucun dysfonctionnement de ces equipements, et d'aucun defaut constate par l'administration...
« Le label RFAR relève de la professionnalisation de l’achat public »
- 01/10/21
- 12h 00
En juin 2021, 61 entites etaient labellisees RFAR, dont plus d'une dizaine sont des acheteurs publics. Et le gouvernement pousse l'ensemble de ses ministeres a entrer dans une demarche de labellisation. L'APECA (association d'acteurs economiques...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
