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28632 Résultats de recherche
Pénalités de retards appliquées à des prestations ayant fait l’objet d’un paiement partiel définitif
- 06/10/21
- 07h 02
La societe Lachaux Paysage demande au juge administratif de condamner la commune de Maisons-Alfort a lui verser la somme de 51649,54 euros correspondant aux penalites retenues sur les factures de son marche relatif a l'entretien, a la maintenance...
Un accès facilité des agences locales d’architecture à la commande publique locale ? Non, mais...
- 06/10/21
- 07h 01
La deputee Edith Audibert (Les Republicains - Var ) se fait l'echo des inquietudes exprimees par l'ordre des architectes. Face aux regles du code de la commande publique, l'ordre des architectes denonce la tendance actuelle de la commande publique...
Les solutions pour faire face à la pénurie des matières premières dans les marchés de travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La penurie des matieres premieres qui touche actuellement l'ensemble des activites economiques est une crise exceptionnelle, multisectorielle et globale. Et elle est loin d'etre arrivee a son terme. Les travaux publics ne peuvent pour autant...
Articles connexes
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- Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime"
- [Tribune ] "Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l’achat"
Open-data des décisions de justice : c’est parti !
- 05/10/21
- 12h 20
Le Conseil d'Etat, le 1er octobre 2021, a ouvert sa plateforme dediee a l'open data : opendata.conseil-etat.fr. et met a disposition toutes ses decisions. Suivront, >, celles des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. >...
Allotissement et information des candidats : pas de nouvelles contraintes en vue
- 05/10/21
- 07h 02
Le senateur Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Republicains), meme si il se dit soucieux de veut savoir si le Gouvernement envisage d'ameliorer l'information des candidats aux marches publics en leur permettant d'etre informes par les documents...
La CRC Normandie sensible à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse dans un AMI
- 05/10/21
- 07h 01
Un contrat signe apres une procedure de selection passee sous forme d'appel a manifestation d'interet (AMI) n'est pas (en principe) un marche public. La chambre regionale des comptes (CRC) Normandie vient de le rappeler dans le rapport...
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, futures partenaires des collectivités ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/21
- 07h 00
- Orianne Dupont
Les collectivites qui souhaitent mobiliser la commande publique afin de relancer l'economie avec une vision durable ont pu, pendant la crise sanitaire, constater l'agilite des entreprises de l'economie sociale et solidaire, notamment celles qui...
Articles connexes
« Mission flash » sur les marchés publics européens de Défense : un constat sévère
- 04/10/21
- 16h 20
La directive 2009/81/CE est tres loin d'avoir eu l'impact attendu sur les pratiques d'acquisition. . Par ailleurs, soulignent les rapporteurs, les institutions europeennes n'exercent qu'un controle > sur l'application de la directive et sur les...
Bilan de la loi Pacte : l’affacturage inversé bien vu par les fournisseurs
- 04/10/21
- 14h 00
France Strategie publie le 2e rapport du Comite de suivi et d'evaluation de la loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019, relative a la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi Pacte". Son article 106 a introduit une serie de dispositions...
Indemnisation des travaux supplémentaires résultant d’une incohérence entre les plans de l’architecte et le CCTP
- 04/10/21
- 07h 02
En principe, lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris...
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