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28508 Résultats de recherche

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Travaux et découverte d’amiante : négligence du maître d’ouvrage

  • 03/06/21
  • 07h 02

La ville de Lyon a conclu avec un groupement d'entreprises un marche a bons de commande pour la realisation de travaux "Serrurerie Metallerie". Elle emet un bon de commande pour la depose, l'evacuation en decharge et le remplacement de portes...

Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une serie de travaux de construction sur divers sites, lances dans le cadre de marches subsequents, est une idee qui peut etre interessante, puisque ce procede permet de reduire le nombre de mise en...

"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"

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Trois ans apres son entree en application, la refonte des CCAG permet une integration du RGDP et donne toute son ampleur a la protection des donnees personnelles dans les marches publics, estime Emeline Vandeven (Consultante open data et commande...

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Grattez le PPP, voici le MGP…

  • 02/06/21
  • 17h 00

A Marseille, le dossier des PPP pour la renovation des ecoles avait plombe la fin du mandat de la precedente majorite. Il avait tout d'abord ete retoque par le TA qui annulait la deliberation votee par le conseil municipal alors que la CAA...

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  • 02/06/21
  • 17h 00

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caa paris 27 mai 2021, societe paris tennis, req. ndeg 20pa02414

  • 02/06/2021
  • 16h49

    • .

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caa versailles 28 mai 2021, m. d... g.. , req. ndeg 18ve01123

  • 02/06/2021
  • 16h10

    • "Dans le cas ou le service public hospitalier qui a du indemniser un patient ayant subi un dommage cause par la defaillance d'un produit et ou appareil de sante n'est pas lie par un contrat administratif au fabricant de ce produit ou appareil, son...

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caa marseille 17 juin 2021, societe promex, req. ndeg 19ma03527

  • 02/06/2021
  • 12h40

    • >

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caa bordeaux 17 mai 2021, societe espaces verts caussat et fils, req. ndeg 19bx00987

  • 02/06/2021
  • 12h11

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caa bordeaux 17 mai 2021, societe bdm architectes, req. ndeg 18bx03526

  • 02/06/2021
  • 11h58

    • "En l'absence de stipulation particuliere dans le contrat d'engagement, la designation d'un mandataire pour representer les membres du groupement aupres du maitre de l'ouvrage n'a pas pour effet de confier a ce mandataire la representation...

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