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De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

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C'est aussi traditionnel que le chapon ou la dinde aux marrons : le Journal officiel, du 24 decembre 2020 au 3 janvier 2021, est particulierement riche. Pour eviter l'indigestion, achatpublic.info a veille pour vous. Voici les textes officiels qu'il...

ta paris 13 novembre 2020 ste acrobat

  • 04/01/2021
  • 7h00

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ta paris 13 novembre 2020 ste balas

  • 04/01/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Balas est rejetee.

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  • 31/12/20
  • 14h 59

Le decret ndeg 2020-1817 du 29 decembre 2020 introduit des dispositions reglementaires de facon a ce que les maitres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des dechets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de...

A vérifier lors de vos achats 2021 : l’indice de réparabilité

  • 31/12/20
  • 14h 55

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Automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

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