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28456 Résultats de recherche

Trier par:

Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée

  • 30/12/20
  • 06h 02

La societe Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marche public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la societe des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d'eaux et, a titre...

Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

  • 30/12/20
  • 06h 01

La senatrice Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Republicains) s'interroge sur sur la representation des collectivites competentes en matiere de gestion des dechets au sein des instances de concertation des filieres de responsabilite elargie...

Economie circulaire et bâtiment en Bretagne

Economie circulaire et bâtiment en Bretagne

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

La region Bretagne s'est lancee dans un marche de desamiantage et deconstruction selective d'un batiment. L'enjeu : une approche en economise circulaire visant le recyclage et la revalorisation du beton issu de l'operation.

Articles connexes

Assouplissement du recours au marché de conception-réalisation : c’est un « cavalier législatif »

  • 29/12/20
  • 15h 05

Par sa decision ndeg 2020-813 DC du 28 decembre 2020, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2021. Il censure sept articles en tant que "cavaliers legislatifs". Parmi eux, les dispositions tendant a permettre aux...

Tentative d’éviction d’un candidat pour ses "antécédents" : encore faut-il que ceux-ci soient susceptibles d’avoir une influence sur la procédure

  • 29/12/20
  • 06h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence, la metropole Aix-Marseille Provence lance une procedure d'appel d'offres ouvert relative a un accord-cadre compose de trois lots concernant le pretraitement, le transport et le traitement des ordures...

Marchés de travaux : ce que recouvre l’assurance dommages-ouvrage

  • 29/12/20
  • 06h 01

La CAA de Nancy rappelle que le montant du prejudice dont le maitre de l'ouvrage est fonde a demander reparation aux constructeurs, susceptibles d'etre garantis par l'assurance dommages-ouvrage, en raison des desordres affectant l'immeuble qu'ils...

L’économat des armées choisit un lait au juste prix pour les producteurs

L’économat des armées choisit un lait au juste prix pour les producteurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

La presse generaliste s'est largement faite l'echo de l'insuffisante remuneration des producteurs de lait. L'economat des armees a voulu apporter sa pierre a l'edifice d'un prix juste pour cette profession. Son lot "lait UHT, demarche responsable"...

Articles connexes

caa marseille 17 decembre 2020, compagnie mediterraneenne d'espaces verts exploitation, req. ndeg 20ma03387

  • 28/12/2020
  • 11h45

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caa lyon 22 decembre 2020, societe michel remon architecte, req. ndeg 19ly01477

  • 28/12/2020
  • 11h21

    • >.

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Critère prix : prise en compte des prix hors marché

  • 28/12/20
  • 06h 02

La societe Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marche public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la societe des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d'eaux, ensemble les...