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28457 Résultats de recherche
Légalité d’une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers
- 22/12/20
- 06h 02
Le departement du Lot confie a la societe Mediterraneenne de Voyageurs (MDV) le transport scolaire des eleves et etudiants handicapes sur deux lignes regulieres par deux marches a bons de commande sans minimum ni maximum. Mais a l'occasion de...
Marché de fournitures et de services : comment se matérialise un désaccord
- 22/12/20
- 06h 01
En mars 2012, l'etablissement public de cooperation culturelle Centre Pompidou - Metz attribue a la societe Phone Regie un marche de "prestations d'accueil, de billetterie et de mediation", pour une duree d'un an, reconductible trois fois. Ces...
L’acheteur valorisé par la dimension RSE de l’achat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Covid-19 et crise sanitaire obligent ! La RSE (responsabilite societale des entreprises) a ete abordee au cours de ces Universites du Conseil national des achats (CNA) de ce mois de decembre. Aucune chaine d'approvisionnement n'etait prete pour faire...
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- 21/12/2020
- 11h52
Le Reseco publie "Commande publique et economie circulaire dans le secteur du batiment" Ce fascicule rappelle les notions cle de la reglementation pour accompagner le prescripteur dans l'integration de l'economie circulaire dans son projet...
caa bordeaux 14 decembre 2020, sarl guez caraibes, req. ndeg 18bx03465
- 21/12/2020
- 10h45
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ce 8 decembre 2020 societe pompes funebres funerarium lemarchand
- 21/12/2020
- 7h00
Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD
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- 06h 02
La commune de Greoux-les-Bains confie a la societe Batisseur Nord Sud un lot "maconnerie-gros oeuvre" du marche public passe pour la construction d'un centre technique municipal, pour un montant total de 405 417,68 euros toutes taxes comprises....
Marché de fournitures et de services : l’existence d’une procédure de recours préalable ne permet pas à l'une des parties de saisir directement le juge administratif
- 21/12/20
- 06h 01
La region Provence-Alpes-Cote d'Azur confie en 2015 a l'association Phenix Formation un marche a bons de commande portant sur des prestations de formation correspondant a 70 000 heures de formation. Les prestations ont commence en novembre 2015...
Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs
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- 21/12/20
- 06h 00
- Aude Camus
Le Conseil d'Etat se prononce sur le rejet des conclusions d'une entreprise par le juge du refere contractuel. Fait rare, la requete devant le tribunal administratif est intervenue a la suite de plusieurs referes precontractuels.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
