Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

Info du jour

L’affaire n’est pas banale ! Le référé contractuel soumis au tribunal administratif de Nantes fait suite à 5 référés précontractuels engagés par le même requérant contre une concession. Une affaire tranchée sans audience, pendant la crise sanitaire.

La lecture de l’ordonnance fait apparaitre un premier référé précontractuel pour demander l’annulation de la procédure de passation du contrat de concession ... et une deuxième... et une troisième requête sur le même fondement. Lors de ce troisième référé précontractuel, introduit le 2 mars 2020, le requérant informé de la signature du contrat a présenté de n

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