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28451 Résultats de recherche

Trier par:

« Le glaive de la justice va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »

  • 25/11/20
  • 16h 30

Le Gouvernement annonce son intention de creer un "delit general de pollution", dont les sanctions seront modulees selon le degre d'intentionnalite de l'auteur. Les peines encourues iront de trois ans d'emprisonnement a dix ans d'emprisonnement,...

A chacun son métier : Météo France n’est pas un acheteur professionnel de bouées

  • 25/11/20
  • 06h 02

L'etablissement public administratif Meteo France attribue a la societe Ocean 3, aux termes d'une procedure de marche public industriel, un marche a bons de commande d'une duree de quatre ans pour la fourniture de bouees ancrees de type ODAS...

Contentieux : calcul des intérêts moratoires

  • 25/11/20
  • 06h 01

Selon la CAA de Marseille, il resulte des dispositions combinees de l'article 11.8.3. du CCAG-FCS et du II de l'article 8 du decret du 29 mars 2013 qu'en cas de desaccord sur le montant du solde a payer, les interets moratoires sur la difference...

Acheteuse d’OPH en milieu rural

Acheteuse d’OPH en milieu rural

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

Le metier d'acheteur public recouvre bien des realites differentes. Differences de regles suivant l'etablissement pour lequel l'acheteur travaille. Differences de pratique pour s'adapter a son environnement territorial.

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Un « Directeur RSE » pour l’Etat : une nouveauté ?

  • 24/11/20
  • 16h 00

L'examen du projet de loi de finances pour 2021 s'enrichit d'une nouvelle disposition >. Apres l'adoption, la semaine derniere, d'un amendement tendant a assouplir les conditions de recours aux marches de conception-realisation (relire "Vers un...

OAB : le seul écart de 45% sur le critère prix entre les deux offres ne suffit pas à caractériser un caractère anormalement bas

  • 24/11/20
  • 06h 02

En 2015, le syndicat mixte de traitement des dechets des microregions sud et ouest de La Reunion (SMTD) denomme " ILEVA " lance un avis d'appel public a la concurrence en vue de la conclusion d'un marche de prestations regulieres de gardiennage....

Non-respect de la pondération des critères prévue par le règlement de consultation

  • 24/11/20
  • 06h 01

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel d'offres pour la conclusion d'un marche public concernant la fourniture et l'installation de deux tremies...

Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/11/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

Le Conseil d'Etat se positionne sur les criteres de jugement des offres retenus pour un accord cadre a bons de commande. La methode consistant a additionner l'ensemble des prix unitaires pour l'analyse et la marge de manoeuvre de l'acheteur pour le...

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caa bordeaux 5 novembre 2020, commune de carbonne, req. ndeg 18bx03346

  • 23/11/2020
  • 11h41

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Passer des marchés dans le dos de sa hiérarchie… Comme une certaine légèreté professionnelle

  • 23/11/20
  • 06h 02

Le maire de la commune de Villiers-sur-Marne prononce une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quarante-cinq jours a l'encontre d'un agent, redacteur territorial contractuel, qui occupe le poste de directeur du pole Gestion de Systemes...