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28451 Résultats de recherche

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caa paris 6 octobre 2020, prefet de paris, prefet de la region, req. ndeg 19pa01776

  • 30/10/2020
  • 9h39

    • Il incombe au juge de verifier , d'une part que l'interesse a recu la demande mentionnee par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, que cette demande fixait un delai d'au moins un mois au requerant pour...

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ta montpellier 7 juillet 2020 ufcv

  • 30/10/2020
  • 7h00

    • La decision laquelle la commune de Perpignan a rejete l'offre de l'Union francaise des centres de vacances et de loisirs pour les lots ndeg2 et ndeg4 du marche public d'acquisition d'heures d'accueil d'enfants extrascolaires, d'heures d'animation...

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Articles connexes

ta rennes 15 septembre 2020 ste heliceo

  • 30/10/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Heliceos est rejetee.

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Articles connexes

Marché de fournitures : des chaises non empilables, certes, mais « qui assurent quand même leur fonction première »

  • 30/10/20
  • 06h 01

La commune de Saint-Leger-sous-Cholet passe un marche de founitures de 700 chaises "empilables" avec la societe Mobidecor. Mais des les premieres utilisations, la commune estime qu'il est difficile d'empiler les chaises et que ces difficultes...

Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/10/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

La CADA (Commission d'acces aux documents administratifs) a rendu son rapport d'activite pour 2019. Outre les donnees liees a la gestion de cette institution, l'etablissement revient sur les avis qu'il a rendu pendant l'annee 2019 et sur les...

Confusion à tous les étages et choucroute pour tous

> Michel Audiard - Le President (1961) - Henri Verneuil > qui preconisaient, eux, d'appliquer le droit et de proceder par avenant plutot que d'annuler la concession existante, dans des conditions douteuses. L'enclume et le marteau Ne pas...

caa lyon 8 octobre 2020, societe castel et fromaget, req. ndeg 18ly02588

  • 29/10/2020
  • 10h23

    • >

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Marchés de travaux : la vaine recherche de la responsabilité d’un sous-traitant

  • 29/10/20
  • 06h 03

La commune de la Chataigneraie demande au juge administratif de condamner solidairement les societes Rantiere Batiment, Alves Ravalement et Ateliers d'architecture a lui verser les sommes de 57 461, 94 euros au titre des travaux de reprise des...

Pas de mécanisme « urgence impérieuse » pour faire face aux conséquences économiques de la destruction d’un bâtiment public

  • 29/10/20
  • 06h 02

Christine Pires Beaune (deputee socialiste - Puy-de-Dome) s'emeut de ce que lorsqu'une collectivite ou une entite publique est proprietaire d'un batiment abritant une activite economique et que ce dernier subit un accident, aucune disposition ne...

[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/10/20
  • 06h 00
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche (Adjoint au Directeur Commande publique du departement de la Cote-d'Or, Vice-president de l'association des acheteurs publics et Consultant marches publics) considere que le Gouvernement ne donne pas une bonne lecture de l'article L....