
Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada
Cet article fait partie du dossier :
Document communicable
La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les décisions des juridictions administratives en matière de communication de documents administratifs.

« L’open data n’a pas eu pour effet de faire baisser les demandes de communication. Il a, au contraire, généré de nouvelles demandes tendant à vérifier l’exactitude et la complétude des documents ou données mises en ligne par l’administration » constate le rapporteur général de la CADA. Les dossiers « classiques » n’ont pas non plus diminué. Autre chiffre, « Le nom

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/25
- 12h04
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04