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28422 Résultats de recherche

Trier par:

Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?

  • 18/11/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Responsabilite - Une commune de l'Allier engage des travaux de renovation d'un hotel-restaurant dont elle est proprietaire. Parallelement a ce marche, une societe tierce (Eiffage) se voit confier la realisation de travaux de...

DGD tacite : vers un assouplissement des règles pour le titulaire ?

  • 18/11/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Paiement - DGD tacite - Si en application du CCAG Travaux, le projet de decompte final peut etre adresse par tout moyen a l'acheteur, le code de la commande publique oblige toutefois le titulaire a transmettre ses factures par...

Crise assurantielle : la commune de Villejuif innove !

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Face a des sinistres de plus en plus frequents et des tensions grandissantes avec les assureurs, la ville de Villejuif a pris le parti d'adopter une approche proactive dans la gestion de ses risques assurantiels. En creant un poste de "Risk Manager",...

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Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

  • 15/11/24
  • 07h 03

Accord-cadre - Analyse des offres - DQE - La CAA de Paris vient d'apporter des precisions importantes sur l'analyse des offres dans les accords-cadres. En l'espece, pour l'attribution d'un accord-cadre a bons de commande ayant pour objet des...

Nomenclature "achat" trop précise : un risque accru de méconnaître le code de la commande publique

  • 15/11/24
  • 07h 02

Nomenclature "achat" - Commande publique - Nombreux sont les rapports des chambres regionales des comptes (CRC) a soulever des lacunes dans les pratiques achats des collectivites publique, en raison d'une absence de nomenclature "achat". Et a...

Achat public : les chemins tortueux de la simplification

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Franz Kafka Est-ce devenu un passage oblige ? Depuis une vingtaine d'annees, chaque nouveau Gouvernement annonce systematiquement, en debut d'exercice, un >. Le Gouvernement Barnier reprend le projet de loi de simplification de la vie...

L'éthique des acheteurs publics à la loupe : probité, impartialité, et diligence

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Lors d'un webinaire organise par l'APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), Maitre Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris et president de l'association, rappelle que la deontologie des acheteurs publics repose sur trois...

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Devis et marché public : une mise en concurrence sous le joug de la procédure adaptée ?

  • 14/11/24
  • 13h 09

Mise en concurrence - Achat de faible montant - Pas moins de sept modifications du seuil de mise en concurrence en marche public en trente ans ! Bientot huit avec la perennisation a venir du seuil a 100 000EU pour les marches de travaux (relire...

achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »

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Rendez-vous a 9h00, achatpublic invite... Sebastien Taupiac. Alors que la commande publique est, selon son expression, en " pleine tourmente" , coincee entre contrainte budgetaire et necessite d'investir toujours plus, elle fait face a de nombreuses...

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Examen de l’expérience professionnelle au stade des offres : grave erreur !

  • 14/11/24
  • 06h 02

Capacite du candidat - Analyse des offres - Examiner les references professionnelles des soumissionnaires au cours de l'analyse des offres est une grave erreur pour un acheteur public. Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens annule a ce titre une...