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28450 Résultats de recherche
ce 10 juillet 2020 societe lacroix signalisation
- 04/09/2020
- 11h00
L'affaire est renvoyee devant la CAA de Douai.
[ITV express] Marc Sauvage : « Il est temps d’assurer une « meilleure localisation d’achat »
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Marc Sauvage est Directeur general adjoint des Services - Achats, Juridique et Numerique a la region Ile-de-France. Mais aussi vice-president du Conseil national des achats (CNA). Sollicite a ce titre par Bercy, le CNA, voulant tirer les consequences...
Commande publique : de l’urgence aux tensions
- 03/09/20
- 20h 00
- Rédaction
"L'apparence requiert art et finesse ; la verite, calme et simplicite" Emmanuel Kant Cela devait arriver. Le climat se tend dans le monde de la commande publique. Le ton monte ! Lors des "Universites d'ete de l'economie de demain" (UEED), les 27...
Commande publique : vers la pérennisation des mesures exceptionnelles
- 03/09/20
- 17h 00
Emmanuel Macron, dans . Le dossier de presentation du plan "France relance" confirme que des mesures de simplification seront prises pour une mise en oeuvre rapide du plan de relance, au plus pres des besoins des territoires. >. Le jeu consiste...
Candidat évincé : quelles sont ses marges de manœuvre contentieuses ?
- 03/09/20
- 07h 03
La societe Eveha demande au juge administratif d'annuler le marche public portant sur la realisation de fouilles archeologiques preventives dans le cadre de l'operation de contournement de Marcey-les-Greves, attribue en 2015 par le departement de...
Marchés de prestations juridiques : le Conseil national du Barreau veille !
- 03/09/20
- 07h 02
Dans le cadre de l'exercice de sa competence "dechets", la communaute d'agglomeration de La Rochelle, par avis d'appel public a concurrence du 4 mars 2015, lance un marche a procedure adaptee intitule " assistance a maitrise d'ouvrage pour...
L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/20
- 07h 01
- Aude Camus
Le groupement d'operateurs economiques est un candidat, puis eventuellement un titulaire de marche public, un peu particulier. Il est "UN"... mais compose de plusieurs entreprises. Les rapports entre ces dernieres sont regis par un contrat auquel la...
Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/20
- 07h 00
- Olivier Giannoni
L'accord-cadre est un instrument precieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entoure d'un certain nombre d'incertitudes et d'imprecisions a son origine, son regime a fait l'objet de precisions par la jurisprudence...
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Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective : saisonnalité et fraîcheur des produits à la rescousse
- 02/09/20
- 07h 02
Le senateur (Eure - UC) Herve Maurey attire l'attention de la ministre de la cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales sur les difficultes pour les services communaux de la restauration collective de...