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28445 Résultats de recherche

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Résiliation d’un marché : paiement des prestations du marché de substitution

  • 24/08/20
  • 07h 01

Le centre hospitalier de Valence et la societe GDM Construzioni signent le 22 janvier 2007 un acte d'engagement pour l'execution du lot "gros oeuvre" de l'operation de modernisation des batiments du centre hospitalier. Par une decision du 29...

ta nantes 5 juin 2020 societe pigeon terrassement

  • 24/08/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Pigeon Terrassement est rejetee.

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Articles connexes

ta caen 24 juin 2020 societe snef

  • 24/08/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe SNEF est rejetee.

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Articles connexes

ta nice 25 juin 2020 societe ice. pissarello

  • 24/08/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Ice. Pissarello est rejetee.

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Articles connexes

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/08/20
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui quatre ordonnances de juin 2020, regroupant des thematiques diverses...

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caa lyon 6 aout 2020, sas sfr fibre, req. ndeg 18ly01288

  • 20/08/2020
  • 14h05

    • Dans l'hypothese ou un evenement exterieur aux parties, imprevisible au moment de la conclusion du contrat, a pour effet de bouleverser son economie, le titulaire du marche est en droit de reclamer au maitre d'ouvrage une indemnite representant la...

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caa bordeaux 29 juillet 2020, societe compagnie allianz iard, req. ndeg 18bx02426

  • 19/08/2020
  • 18h47

    • >

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caa nancy 23 juillet 2020, sas cofime audit, req. ndeg 19nc00367

  • 19/08/2020
  • 18h25

    • "Ces manquements, alors meme qu'ils ne seraient pas de nature a conduire au relevement du commissaire aux comptes selon la procedure prevue par le code de commerce, revelent neanmoins une rupture de la relation de confiance indispensable entre les...

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caa nancy 5 aout 2020, societe citroen bsa automobiles, req. ndeg 20nc00939

  • 19/08/2020
  • 13h25

    • Le contrat de fournitures qu'elle a conclu avec la societe Citroen BSA Automobiles, operateur economique prive, en vue de l'acquisition d'un vehicule de type Berlingo pour les besoins du service communal d'eau potable est au nombre des marches...

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Le vice n’était pas assez grave... le contrat s’applique

  • 31/07/20
  • 07h 03

Une commune confie l'exploitation de son camping municipal a une societe. Plusieurs annees plus tard, le maire prononce la resiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. L'operateur economique saisit le tribunal administratif (TA)...